Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Monsieur Maissen s'étonne que je n'aie pas pris la parole au moment de l'examen de l'article concernant l'aide publique au développement. Je considère que ma collègue et moi-même avons donné toutes les informations possibles et imaginables à la Commission de politique extérieure, de sorte que vous pouvez vous prononcer maintenant en connaissance de cause. Vous connaissez la prise de position du Conseil fédéral: selon celui-ci, la motion Leuthard est inapplicable, car les compensations porteraient sur les deux départements, et que nous serions forcément obligés de toucher à l'aide publique au développement (APD).

Je devrais considérer votre décision de tout à l'heure en faveur de l'APD et votre souci de vouloir respecter la motion Leuthard comme un élément positif par rapport à l'APD. Je l'interprète comme le souci de ce conseil de ne pas vouloir diminuer l'APD, de vouloir maintenir le pourcentage d'APD par rapport au PIB suisse, voire de l'augmenter. Et à ce titre, je vous rends attentifs: vous allez vous prononcer tout à l'heure sur une proposition de la minorité Sommaruga Simonetta, qui demande d'augmenter le crédit-cadre accordé à l'aide traditionnelle à la transition des pays de l'Est. C'est aussi un moyen de maintenir le pourcentage de l'APD, qui est passé au-dessous de la barre des 0,4 pour cent en 2006 par rapport au PIB. Je vous demande de vous souvenir de cette volonté au moment de la discussion budgétaire qui aura lieu en décembre; et je vous demande de vous souvenir de cette discussion au moment des décisions concernant le volume de l'APD par rapport au PIB suisse. Encore une fois, le volume de l'APD est descendu au-dessous de 0,4 pour cent, alors que le gouvernement suisse a fait des promesses devant les Nations Unies, selon lesquelles ce volume pourrait être réexaminé à partir de 2008. Cela signifie que je devrais considérer - et que je considère - vos décisions comme ayant un aspect positif pour l'aide publique au développement en tant que telle.