Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat de la Commission de politique extérieure de votre conseil. C'est volontiers que nous allons étudier, si vous décidez de transmettre le postulat, les avantages et les inconvénients que présenterait l'établissement, à l'intention du Parlement, d'un seul et unique rapport annuel qui couvrirait l'ensemble des activités de politique extérieure de la Suisse.

A vrai dire, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) prépare depuis deux ans déjà, à l'intention du Conseil fédéral, des rapports annuels sur la politique étrangère de la Suisse. Le premier, vous le savez, a été soumis en mai 2005 et le second en mai 2006. Le DFAE a pris l'habitude par la même occasion de soumettre au Conseil fédéral toute une série de rapports périodiques, que celui-ci adresse au Parlement. Je pense au rapport sur les relations avec les Nations Unies et avec les autres organisations internationales ayant leur siège en Suisse, au rapport sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe ou encore au rapport sur les activités de gestion des conflits et la promotion des droits de l'homme.

Pour l'édition 2007 du rapport de politique étrangère, le DFAE prévoit de ne pas l'adresser uniquement au Conseil fédéral, mais bien d'en faire un rapport du Conseil fédéral à l'intention des chambres. Les rapports périodiques que je viens de citer seront présentés simultanément avec ce rapport général. Cette démarche procède d'un souci d'efficacité qui est également un voeu exprimé dans le postulat.

Je constate que le postulat précise bien qu'il s'agit de remplacer les multiples rapports présentés - aujourd'hui au nombre de treize - par un seul et unique rapport annuel, car je ne pourrais approuver l'idée d'un rapport supplémentaire qui viendrait s'ajouter à tous les autres rapports qui sont déjà exigés par les lois et les postulats. L'établissement de tous ces rapports est en effet extrêmement lourd pour le DFAE. De plus, lorsqu'ils sont remis au Parlement, ils ne rencontrent plus forcément beaucoup d'intérêt puisqu'ils traitent en premier lieu du passé.

Je forme donc le voeu que les attentes du Parlement par rapport au nombre de rapports diminuent et que l'on ne demande pas un nouveau rapport annuel chaque fois qu'un crédit-cadre est octroyé ou qu'une nouvelle loi est adoptée. Outre ces aspects d'efficacité, il s'agira également, comme le souligne le postulat, d'examiner les inconvénients que la publication d'un seul et unique rapport pourrait engendrer. Nous examinerons également les révisions de loi et les classements de postulat qui pourraient s'avérer nécessaires si l'option d'un rapport unique était retenue.