Wortprotokoll

Je demande à notre Conseil de suivre la proposition de la majorité de la commission à l'article 25bis alinéa 1bis pour les raisons suivantes.

M. Fischer, porte-parole de la minorité, a fait référence au vote du 24 septembre dernier. Je crois qu'il le fait à tort, car, dans ce vote, les citoyennes et les citoyens suisses ont dit non à des taxes ou à des impôts nouveaux, mais ils n'ont pas dit non au maintien des forces hydroélectriques de ce pays. D'autre part, cette proposition a été refusée à une courte majorité au Conseil des Etats et il est tout à fait logique que la commission de votre Conseil vous propose de maintenir cette divergence, notamment par rapport à l'inquiétude des milieux hydroélectriques face à la libéralisation du marché qui nous attend.

Vous savez que le référendum menace et je crois que nous devons donner un maximum d'assurances pour que cette libéralisation se fasse dans les meilleures conditions. Le 60 pour cent de notre énergie électrique est produit par la force hydroélectrique et il serait regrettable de ne pas prêter plus attention à ce moyen d'approvisionnement en énergie électrique qui est propre, indigène, renouvelable et que nous maîtrisons. Nous avons le devoir de précaution maximum vis-à-vis du maintien de ces installations. C'est dans ce sens [PAGE 1423] que, par une volonté politique, nous voulons montrer notre soutien à la force hydroélectrique dans ce pays.

C'est pourquoi je vous invite à suivre la majorité de la commission et à maintenir la divergence.