Wortprotokoll

L'ancien conseiller fédéral Blocher nous a laissé des cadeaux législatifs en nombre; la mise en place des passeports biométriques fait partie de ceux-ci. Le libéralisme affiché de votre prédécesseur, Madame la conseillère fédérale, n'a jamais été qu'une posture mentale - on le voit avec ce projet qui est totalement liberticide - tout comme le patriotisme de façade de votre prédécesseur, puisque ce projet est finalement directement dicté par les Etats-Unis et par ricochet par l'Union européenne, sans que notre pays fasse un geste, soit de résistance, soit de précaution, avant de mettre en place tout un arsenal de mesures centralisées qui vont aboutir à un fichage généralisé de la population.

Sous couvert de nécessaire évolution technologique pour riposter à une soi-disant fraude massive - rendez-vous compte: en 2007, 60 fraudes pour 400 000 passeports, terrible! terrible! - ou de lutte contre le terrorisme international, le Conseil fédéral a accouché d'un monstre législatif qui va à terme mettre en route une énorme machine contre le droit des citoyens, et ceci sans aucun contrôle possible ultérieur des données. En la matière, la prise de position du préposé fédéral à la protection des données est claire: il est très réservé quant à l'utilisation des données biométriques à des fins d'identification qui obligent une centralisation. Car pour lui, seul un cadre légal rigide peut limiter les risques d'abus et de dérapage, ainsi que le risque d'utilisation des données biométriques comme clé d'accès à différentes bases de données et d'interconnexion des différents fichiers.

Cette prise de position du préposé est extrêmement claire. Et pourtant, le Conseil fédéral persiste et signe, et la majorité de la commission aussi, contrairement au Parlement européen, qui a demandé l'interdiction d'une base de données centralisée des passeports.

On le voit, la Suisse se comporte avec cet arrêté comme un vassal des Etats-Unis. Jusqu'ici les éléments biométriques tels que les empreintes digitales étaient collectés principalement dans des affaires pénales. Pourquoi diable désormais tous les citoyens devraient-ils donner leurs empreintes digitales pour d'autres raisons?

Certes, dans la commission, des voix se sont élevées et ont obtenu deux petits points mineurs bienvenus. D'abord une prise en compte des aspects sociaux du coût de ces nouveaux passeports: il est vrai que la majorité de la population n'a jamais demandé à subir ces évolutions technologiques. Deuxièmement, la possibilité laissée aux ressortissants suisses de pouvoir avoir accès par la suite à une carte d'identité non biométrique. Mais tout cela n'est pas suffisant pour entrer en matière, à mon sens. Ce monstre législatif est un "Big Brother" et je voudrais en venir à l'essentiel, au-delà même de la question de la centralisation.

Sous couvert d'évolution technologique normale, de progrès "technoscientifique", nous avons là en fait une délégation monstrueuse de nos compétences parlementaires à l'exécutif fédéral et à son administration, qui vont être désormais seuls pour décider des évolutions technologiques ultérieures. Déjà aujourd'hui, les évolutions technologiques ne sont plus maîtrisées par les instances politiques. L'article 2a alinéa 1 est clair: "La puce doit être protégée contre les falsifications et la lecture non autorisée. Le Conseil fédéral fixe les exigences techniques." C'est clairement une délégation de compétences. Comment le Conseil fédéral prendra-t-il position? sur quelles bases éthiques? Comment réagira-t-il aux développements ultérieurs que nous ne connaissons pas encore?

Les puces RFID "Radio Frequency Identification" - c'est le sigle qui désigne des petites puces électroniques capables d'émettre des ondes radio à plusieurs mètres de distance, paraît-il, et qui ont été imaginées pour remplacer les codes-barres des produits de consommation -, ces puces sont assez petites pour ne pas être facilement visibles. Les plus petites puces RFID sont inférieures à la taille d'un grain de sel, ce qui pose aussi un autre problème lié à la miniaturisation: le fait que les outils d'identification deviennent petit à petit invisibles à l'oeil nu et que l'on pourrait être identifié, contrôlé, surveillé à notre insu. La technologie RFID permet de tout identifier: les objets, les animaux, les êtres humains. Elle est ensuite compatible avec les systèmes de repérage et de pistage par satellites, antennes relais, bases terrestres satellites.

Madame la conseillère fédérale, que savez-vous des évolutions technologiques futures? Rien, vraisemblablement, comme d'ailleurs chacun d'entre nous dans ce Parlement. Dans le fond, ce dossier est en tous points ressemblant à ceux des OGM ou de la téléphonie mobile: il n'y a aucun garde-fou en la matière.

Je vous invite à ne pas entrer en matière. Je crois que c'est le meilleur service que nous pourrions rendre à Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, parce qu'ainsi elle pourrait présenter un projet qui au moins mettra en place une sécurité des citoyens. Benjamin Franklin disait: "Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère ne méritent ni l'une ni l'autre."