preparatory:AB 87355

Wortprotokoll

Les données biométriques sur puce électronique sont instituées à des fins d'authentification. Il s'agit pour le douanier, et visiblement pour le personnel privé, de s'assurer que la personne représentée sur la pièce d'identité correspond bien à celle qui est physiquement devant lui. Cette technique s'appelle authentification et n'exige pas qu'on se réfère à un fichier central. En revanche, techniquement, elle requiert que le passeport soit fait d'une certaine manière pour qu'il soit très difficile à falsifier. Cependant, l'arrêté fédéral qui nous est soumis va plus loin vu que la création d'une base de données biométriques - dont l'empreinte digitale fait partie - permettra l'identification, à savoir la comparaison entre la personne qui se trouve devant le douanier et un fichier central situé quelque part dans les locaux de la Confédération.

Cette base légale pour l'identification grâce à l'empreinte digitale, comme cela a été dit, n'est pas demandée par l'Union européenne, et le Département fédéral de justice et police justifie sa création par la nécessité d'une lutte contre l'obtention de faux passeports. Cela a été dit: certaines personnes [PAGE 226] frauduleuses essaient d'entrer en Suisse avec de faux passeports suisses ou se présentent à des ambassades suisses en prétendant être citoyens suisses mais avoir perdu leur passeport, puis elles demandent qu'un nouveau document leur soit délivré.

Certes, ce genre d'abus existe, mais - nous l'avons évoqué tout à l'heure - le DFJP a répertorié 60 cas par année. Dès lors, est-il proportionnel de ficher les empreintes digitales de 6 millions de citoyens pour lutter contre 60 cas d'abus? Nous répondons clairement que ce n'est pas le cas. Sans tomber dans la paranoïa complète à propos des risques d'une utilisation abusive des données, il est important de relever que nous ne sommes jamais à l'abri d'une utilisation mal intentionnée de celles-ci.

C'est pourquoi deux propositions vous sont faites. La première est celle de l'alinéa 1, qui demande la suppression pure et simple des empreintes digitales de la base de données centrale. La seconde proposition, plus sobre et mesurée, est basée sur le libre choix individuel. Cette deuxième proposition permettrait aux citoyens qui le souhaitent - ce serait un choix individuel - de demander à l'Etat de supprimer leurs empreintes digitales de la base de données centrale. Et j'espère que les partis politiques qui font souvent appel à la liberté individuelle et à la responsabilité des citoyens face à l'Etat comprendront qu'il s'agit ici d'une liberté fondamentale pour chaque citoyenne et chaque citoyen: être en mesure de stipuler si l'on désire ou non qu'une donnée aussi confidentielle et aussi délicate que son empreinte digitale figure dans un fichier central géré par l'Etat.