Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-03-13

Wortprotokoll

Dans le projet relatif à la loi sur la circulation routière, il y a une divergence avec le Conseil des Etats à l'article 16cbis alinéa 2. Le Conseil des Etats a décidé de se rallier au projet du Conseil fédéral. Ce texte concerne le retrait du permis de conduire après une infraction commise à l'étranger. Nous avions décidé, à une forte majorité, de choisir la version demandant que la durée de l'interdiction ne puisse pas dépasser celle prononcée à l'étranger, lieu où a été commise l'infraction.

Le rapporteur de langue allemande a été exhaustif. J'ajouterai simplement ce qui a été dit ce matin en commission: il n'y a pas d'égalité entre les différents pays étrangers, il n'y a pas de réciprocité non plus - ce qui a été dit par certains membres de la commission qui ont voté pour la proposition défendue par la majorité; on a également cité - cela est moins juridique - les différences de culture dans la manière de conduire, que l'on soit au sud ou au nord de l'Europe, qui font aussi que la pratique des différentes polices européennes est très diverse.

Le Conseil des Etats avait rejeté notre version le 12 mars dernier, par 28 voix contre 8. La majorité de la commission a décidé de maintenir la version que notre conseil avait adoptée en première lecture.

Je vous demande donc de maintenir cette version, considérant que les mesures prises suite à l'infraction sont suffisantes comme telles.