Wortprotokoll

Le problème que pose l'abus de recours par les associations écologistes est largement reconnu dans notre pays, jusque dans les milieux des amoureux de la nature dont je fais partie.

Le lancement de l'initiative populaire radicale-libérale, dont nous parlons aujourd'hui, a déjà eu deux effets positifs: premièrement, nous en débattons abondamment depuis quelque temps au Parlement; deuxièmement, nous constatons une évolution positive dans l'attitude des associations qui ont pour méthode le recours systématique.

Ce privilège accordé aux associations environnementales avait été introduit à une époque où l'écologiste était encore un pionnier. Je rends volontiers hommage à ces militants de la première heure. Il y en a ici dans la salle. Ils ont su contribuer à la prise de conscience environnementale de notre population et surtout de nos jeunes générations.

Aujourd'hui, l'environnement est un thème qui touche presque tous les milieux politiques. Preuve en sont les lois en vigueur que nous avons mises en place ensemble. Je citerai notamment la loi fédérale sur la protection de la nature et du [PAGE 287] paysage, la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur la protection des eaux , la loi sur les forêts, la loi sur l'aménagement du territoire bien sûr, et j'en passe, accompagnées d'ordonnances concernant la protection contre le bruit, les études d'impact sur l'environnement, etc.

Au groupe radical-libéral, nous plaçons le développement durable et ses trois piliers - nature, économie et social - au centre de notre programme et surtout de notre action. Ce principe est d'ailleurs inscrit dans notre Constitution. Par exemple, notre politique énergétique et climatique veut favoriser prioritairement une production d'électricité qui ne produise pas ou peu de CO2.

Dans ce débat, il y a plus d'idéologie, je dirai même pour certains d'attitude religieuse, que d'approche pragmatique pour la recherche de solutions. Certains acteurs à l'étiquette verte s'érigent trop souvent en juges, je dirai même en prêtres, se sentant investis d'une mission divine et donnant des bons ou des mauvais points selon les objets. Que l'on oublie dans les trois piliers du développement durable le volet économique pour faire opposition peut se comprendre dans la logique de l'opposant; mais bien souvent, c'est même la composante écologique qui est mise au rancart dans cet obstructionnisme. Je pense notamment aux oppositions faites contre des parkings de gare, qui ont entravé l'accès des voyageurs aux trains et les ont découragés d'utiliser les transports publics. Il y a aussi des exemples d'oppositions qui freinent le développement d'infrastructures hydroélectriques, et par là même le développement optimal de cette énergie haut de gamme. L'effet dissuasif de certaines oppositions se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de francs pour notre économie, et par conséquent pour nos emplois, et ceci sans que notre nature s'en porte mieux.

Si, en soutenant notre initiative populaire, il y avait un risque réel pour la protection de notre environnement, croyez bien que je ne la soutiendrais pas! Je tiens d'ailleurs à m'opposer fermement, comme mon groupe, de façon unanime, à l'initiative parlementaire Schibli 04.421 qui veut supprimer complètement le droit de recours des associations. A l'opposé, l'initiative populaire du Parti radical-démocratique veut rétablir la mission de surveillance de l'Etat, de ses divers services fédéraux et cantonaux en charge du contrôle de l'application du droit dans notre pays.

En limitant cet avantage qui avait été offert aux associations, nous renforçons finalement la responsabilité du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des télécommunications pour l'accomplissement de sa tâche sur le terrain. Nos autorités étatiques disposent des instruments nécessaires, du savoir-faire et des ressources pour que les lois soient respectées. Dans notre Etat de droit, nous voulons que les intérêts publics soient en main des autorités désignées par le peuple.

Il est ainsi évident qu'une opposition d'association ne peut pas se faire contre une décision démocratique prise en votation populaire ou par un législatif, qu'il soit communal, cantonal ou fédéral. Pour les privés, cela ne changera rien. Les combats des associations doivent s'inscrire dans ce processus démocratique. C'est le privilège de la Suisse que d'avoir une démocratie directe qui permet à toutes et à tous de s'engager pour leurs convictions.

Je vous demande donc de recommander au peuple et aux cantons d'accepter cette initiative populaire.