Wortprotokoll

Au nom du groupe radical-libéral, je concentrerai, pour ma part, mon intervention sur deux points: d'une part, la surveillance du Ministère public de la [PAGE 279] Confédération et, d'autre part, le regroupement des services de renseignement.

1. Concernant la surveillance du Ministère public de la Confédération, le groupe radical-libéral ne cesse de répéter depuis 2005, notamment par le biais de plusieurs interpellations, que l'indépendance du Ministère public de la Confédération par rapport au pouvoir politique est un élément central d'un Etat de droit basé sur la séparation des pouvoirs. Les travaux de la Commission de gestion ont démontré que le partage de la surveillance du Ministère public de la Confédération entre le Conseil fédéral et le Tribunal pénal fédéral ne fonctionne pas.

La Commission de gestion, dans son rapport du 14 juillet 2006, relève ainsi que la Cour des plaintes s'est substituée à l'autorité de surveillance administrative sans base légale et a outrepassé ses compétences. En conséquence, le groupe radical-libéral estime impératif que la surveillance du Ministère public de la Confédération ne soit plus partagée entre plusieurs autorités, mais exercée par une seule autorité. Cette autorité ne peut pas être le Conseil fédéral, et encore moins le Département fédéral de justice et police.

Le rapport de la Commission de gestion, qui décrit les circonstances de la démission du procureur général de la Confédération, démontre à quel point la surveillance du Ministère public de la Confédération exclusivement par le pouvoir exécutif met en danger le principe de la séparation des pouvoirs et l'indépendance du Ministère public de la Confédération.

Je rappelle que le groupe radical-libéral a déposé un postulat (07.3608) demandant la création rapide d'un organe de surveillance indépendant, une sorte de conseil de la magistrature; mais en soi, peu importe son nom. Ce conseil pourrait être formé de représentants des trois pouvoirs et pourrait, par exemple, aussi participer au processus du choix de candidats au poste de procureur général de la Confédération, mais aussi des juges fédéraux par le biais de préavis.

2. Concernant les services de renseignement, le groupe radical-libéral soutient les démarches législatives initiées par la Délégation des Commissions de gestion, visant à regrouper dans un seul département et sous une direction commune le Service d'analyse et de prévention du DFJP et le Service de renseignement stratégique du DDPS.