Wortprotokoll

Trois dossiers, un seul débat et des visions diamétralement opposées pour tenter de mener à terme cette 11e révision de l'AVS! Après un premier échec devant le peuple, la priorité avait été donnée à la 5e révision de l'AI. Mais en parallèle, le Conseil fédéral a jugé qu'il fallait mettre en chantier une "miniréforme" comprenant certains aspects peu ou pas contestés de la révision rejetée par le peuple et, en quelque sorte, faire un geste en direction des auteurs de l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible", avec son projet de rente-pont financée par le biais des prestations complémentaires, cela en échange de l'élévation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans.

Aujourd'hui, où en sommes-nous? Nous avons une initiative populaire d'une rigidité incroyable, qui a pour objectif d'offrir une retraite pour tous à 62 ans. Elle va clairement à contre-courant de tout ce qui se pratique dans les pays de l'OCDE, où les systèmes de retraite par répartition sont mis à mal. Tous sont l'objet de tentatives de réformes en profondeur afin de faire face au défi que la démographie nous pose. Les modifications prévues par l'initiative aggravent encore les difficultés financières que l'AVS doit affronter, puisqu'elles entraînent des coûts supplémentaires qui varient entre 750 millions de francs et environ 1,3 milliard de francs par année si l'âge de la retraite des femmes devait être maintenu à 64 ans. Or, les chiffres sont impitoyables et, sans réforme structurelle en profondeur, les déficits annuels des comptes de l'AVS seront la règle et iront rapidement en s'aggravant pour passer de 1,2 milliard de francs en 2015 à 4,6 milliards de francs par année en 2020 au moment où la génération 1955 partira à la retraite.

Pour le groupe UDC, ces simples évidences, sans même parler des autres problèmes posés par l'initiative au niveau du contrôle de la cessation de l'activité lucrative, par exemple, l'amènent à rejeter clairement ce texte.

Qu'en est-il des deux autres projets du Conseil fédéral? Pour nous, très clairement, dans toutes ses variantes, la question de l'âge ordinaire de la retraite est importante et l'âge du départ à la retraite doit être le même pour tous, soit 65 ans. Maintenant, à partir de là, ce sont essentiellement des considérations actuarielles qui doivent s'appliquer pour déterminer la rente en cas d'anticipation. Nous aurions certes souhaité qu'un modèle de préretraite proche de celui proposé par Monsieur Borer, basé sur le nombre d'années de cotisations, puisse voir le jour. Cela aurait permis de cibler au mieux celles et ceux qui auraient pu bénéficier d'une retraite anticipée, avec une réduction de rente limitée ou non, car nous ne voulons en aucun cas inciter des personnes à cesser une activité lucrative, sauf lorsque celles-ci ont exercé une profession qui les a "usées" ou que le revenu déterminant est des plus modestes.

Le modèle du Conseil fédéral de rente-pont, financée par le biais des prestations complémentaires, a quasiment fait l'unanimité contre lui, au point de fédérer paradoxalement les différents groupes dans la recherche d'un modèle de retraite anticipée ciblé sur les personnes qui en auraient vraiment besoin. Dans ce modèle, initialement financé par le biais des prestations complémentaires pour éviter l'exportation des prestations de préretraite à l'étranger, il est apparu très tôt que si le droit à la prestation est acquis en Suisse, celle-ci devient exportable, ce qui nous a conduit à ne pas entrer en matière sur ce projet.

Après deux ans de travaux en sous-commission puis en commission, et après avoir analysé de nombreux modèles, ce qui reste - et qui, dans le projet intitulé "Mesures relatives aux prestations" fait l'objet, à l'article 40ter, de trois [PAGE 327] propositions de minorité et d'une proposition individuelle - ne peut pas non plus trouver notre assentiment. Ces variantes dans la recherche d'une flexibilité de l'AVS dont nous allons débattre ces prochaines heures sont toutes du style arrosoir, coûteuses et manquent la cible que nous voulions atteindre, soit les personnes usées par une carrière professionnelle faite de travaux particulièrement pénibles.

Après avoir renoncé à des modèles basés sur les années de cotisations, parce que source de difficultés insurmontables avec l'étranger, nous nous sommes finalement rendu compte que nous n'arrivions pas à un résultat satisfaisant dans le premier pilier. L'UDC a donc pris la seule option raisonnable de son point de vue, soit celle de rejeter le projet de rente-pont du Conseil fédéral ainsi que tous les modèles de préretraite proposés pour ne conserver que les aspects de cette 11e révision de l'AVS qui concourent à stabiliser provisoirement l'assurance avant d'attaquer la fameuse grande réforme en profondeur de tout notre régime de retraite.

En attendant, le projet issu des travaux de la commission rencontre notre appui sur de nombreux points: le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans aboutit pour l'AVS à une économie annuelle de 620 millions de francs, et d'autres mesures, telle une adaptation des règles applicables à l'indice mixte, permettent une économie de 800 millions de francs au total par an, qui seront précieux en vue d'affronter les années difficiles à venir. Ce projet est également conçu - c'est un point sur lequel on n'insiste pas assez - afin de mieux coordonner l'anticipation des rentes AVS avec le deuxième pilier, ce qui est incontestablement un plus. Le réalisme recommande donc d'accepter le projet tel qu'il estissu des travaux de la commission dans la version de la majorité.

Il n'est pas inutile de rappeler que dans sa réponse au postulat Baumann relatif aux besoins financiers des assurances sociales pour les prochaines années, soit à l'horizon 2030, le Conseil fédéral faisait état de besoins supplémentaires annuels variant entre 14 milliards de francs par année avec une conjoncture plutôt normale, et 40 milliards de francs si cette dernière devait s'avérer poussive, et cela uniquement pour maintenir les prestations au niveau actuel. Personne ne souhaitant diminuer les prestations de 12,5 pour cent pour éviter un "crash" de tout le système, il convient donc dès aujourd'hui de faire preuve de lucidité et de réalisme, car ce qui est en jeu, mis à part l'acceptation ou non de ce projet de réforme que je qualifierai d'intermédiaire, c'est bien le maintien d'un certain équilibre entre les actifs et les retraités, entre la jeune génération, qui risque à terme de voir phagocytée de manière inacceptable une large partie de ses futures retraites - et cela nous n'en voulons pas -, et les seniors.

Maintenant, si je peux comprendre les représentants de la gauche qui tentent le forcing pour sauver d'une manière ou d'une autre une initiative dont ils savent bien, au fond d'eux-mêmes, qu'elle est mal ciblée, rigide et terriblement coûteuse, j'ai beaucoup plus de peine à suivre les représentants du PDC dans leur recherche d'un compromis, puisque celui-ci se fonde dès le départ sur des bases viciées et qui risquent fort de faire déraper très rapidement les finances de l'AVS. Un sursaut de lucidité serait de ce côté-ci le bienvenu.

Enfin, et là je m'adresse aux représentants du groupe radical-libéral, est-ce faire preuve de sérieux et du sens des responsabilités que de prôner, après plus de deux ans de travaux et en passe de former une majorité autour d'un projet qui génère tout de même 800 millions de francs d'économies en faveur de l'AVS, le renvoi pur et simple au Conseil fédéral - et donc tout simplement le statu quo - avant même que notre conseil ait commencé ses travaux? "Mieux vaut commencer tout de suite la grande réforme de l'AVS", dites-vous, Monsieur Pelli? Mais rien n'empêche de mener à terme le projet actuel et de travailler en parallèle sur un projet de 12e révision de l'AVS que vous appelez de vos voeux, tout comme nous d'ailleurs. J'espère d'ailleurs que le Conseil fédéral est déjà bien engagé dans ce projet phare, car quel que soit le sort de cette 11e révision de l'AVS, nous n'échapperons pas au fait de passer à cette nouvelle étape, et le plus tôt sera le mieux.

Mais pour l'instant, le groupe UDC vous invite à suivre la majorité de la commission, et donc à rejeter l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible". Il vous propose, toujours comme la majorité de la commission, d'entrer en matière sur le projet "11e révision de l'AVS - Mesures relatives aux prestations" et de rejeter toutes les propositions de minorité. Enfin, il vous propose de ne pas entrer en matière sur le projet 05.094.