Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2008-03-17

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible" est marquée au sceau de la générosité. Il est évident que plus des deux tiers des personnes âgées de plus de 60 ans mettraient un terme à leur activité lucrative si elles étaient certaines de percevoir une rente AVS complète et les prestations maximales du deuxième pilier. Pouvoir jouir de sa retraite est un désir légitime; il est donc indéniable que l'initiative de l'Union syndicale suisse répond à une profonde aspiration sociale.

Cette initiative n'en est pas moins irréaliste en référence aux très rudes contraintes économiques et démographiques qui pèsent sur notre pays. Les derniers comptes de l'AVS sont certes partiellement réjouissants: l'indicateur le plus significatif - le résultat de répartition - est excédentaire à hauteur de 1,2 milliard de francs. Mais il faut savoir que ce surplus est avant tout imputable au fort taux de croissance de notre économie en 2007, qui a généré une hausse des cotisations des assurés et des employeurs de 5 pour cent.

Tous les parlementaires savent néanmoins que le taux de croissance de la Suisse atteindra au mieux la moitié de son niveau de 2007 au cours des deux ou trois prochaines années. Cette seule réalité économique doit nous inciter à rejeter une initiative qui, tenant compte d'un relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, entraînera des charges additionnelles de près de 800 millions de francs, peu compatibles avec l'équilibre à moyen terme des comptes de l'AVS.

Par ailleurs, l'évolution démographique de notre pays aura deux incidences aussi fondamentales qu'irréversibles à l'horizon des prochaines décennies. La première est que notre pyramide des âges révèle une population âgée de plus de 40 ans plus nombreuse que celle des jeunes adultes entrant dans la vie active: cela entraînera un manque de main-d'oeuvre à brève échéance. Une des meilleures solutions pour combler cette lacune structurelle consiste à maintenir plus longtemps en activité des forces de travail souvent très qualifiées et dotées d'une riche expérience professionnelle et existentielle. A cet égard, les pouvoirs publics, mais aussi les entreprises et les administrations, doivent absolument mener des politiques plus favorables au prolongement de l'activité lucrative des habitants de notre pays.

La deuxième de ces incidences: l'allongement bienvenu de la durée de vie, ainsi que la forte baisse de fécondité, contribuent - toutes choses égales par ailleurs - à détériorer régulièrement le rapport entre les cotisants et les bénéficiaires des rentes. Le rapport s'élevait à 7 pour 1 lorsque l'AVS a été introduite; il est aujourd'hui clairement inférieur à 4 pour 1; en 2040, il s'établira à 2 pour 1. Proposer maintenant de réduire de facto l'âge de la retraite à 62 ans pour une grande partie de la population, en revendiquant ouvertement une hausse des cotisations pour financer cette fausse avancée sociale, c'est porter atteinte à la cohésion intergénérationnelle, au tacite contrat intergénérationnel. A terme, diminuer l'âge effectif de la retraite, c'est courir le risque [PAGE 338] inconsidéré de nourrir le ressentiment des jeunes à l'égard des aînés. Si nous n'y prenons pas garde, le temps n'est peut-être plus très éloigné où les jeunes adultes estimeront insupportable le financement des acquis sociaux du troisième et du quatrième âge.

Un des buts poursuivis par les auteurs de l'initiative est de permettre aux travailleuses et aux travailleurs exerçant les métiers les plus durs de prendre une retraite anticipée; cette noble ambition est partagée par de larges milieux politiques. Les mesures préconisées par l'USS pour parvenir à cette fin sont toutefois inadéquates. Cet indispensable aménagement de notre système de sécurité sociale ne pourra être atteint que par une approche combinant le nombre des années de cotisations et la pénibilité avérée de professions spécifiques. Une approche fondée exclusivement sur le niveau des revenus entraînera de fâcheuses distorsions, surtout si la limite des revenus donnant droit à une retraite anticipée sans réduction est trop élevée, comme c'est le cas pour l'initiative de l'USS. Les titulaires de salaires égaux ou inférieurs à 120 000 francs n'exercent pas tous un métier pénible, loin s'en faut. Pour discriminer légitimement entre les maçons et les cadres moyens du commerce, il faudra trouver d'autres solutions que celles proposées par l'USS.

Un dernier point: l'initiative, à l'instar de beaucoup de ses cousines dans le domaine social, est marquée au sceau d'un véritable malthusianisme économique. Le financement à long terme de l'AVS ne peut être assuré que par l'une ou par la combinaison de plusieurs des trois mesures suivantes: un accroissement des cotisations ou des impôts, une réduction des prestations, une augmentation de la durée de l'activité lucrative. Toutes les propositions fondées sur la hausse des prélèvements ou la réduction des prestations conduisent à une diminution du pouvoir d'achat global. La 11e révision de l'AVS (nouvelle version) elle-même porte quelques stigmates de ce malthusianisme. Ses conceptions sont profondément délétères parce que la richesse d'une nation dépendra toujours fondamentalement du volume et de la qualité du travail effectué par sa population.

Je vous invite à rejeter clairement cette initiative populaire.