Wortprotokoll

Il y a trois solutions, dont l'une est bonne, naturellement: celle du Conseil fédéral. La solution du Conseil des Etats et que soutient le Conseil fédéral est d'augmenter de 0,5 point le taux normal de la TVA, de 0,2 point le taux réduit et de 0,2 point le taux spécial prévu pour les prestations du secteur de l'hébergement. A la fin, on a une somme de 1,5 milliard de francs correspondant au déficit structurel de l'AI, c'est-à-dire le montant dont on a besoin.

La minorité I (Schenker Silvia) voudrait obtenir davantage, pour rembourser les dettes existantes à ce jour; quand on voit les difficultés que l'on a à faire passer une modification du taux de la TVA même pour une bonne cause comme celle-ci, on voit bien que la difficulté sera insurmontable si l'on va au-delà de ce qui est strictement nécessaire aujourd'hui et pour les prochaines années. La seule solution est de demander une augmentation minimale et limitée dans le temps, et que pendant cette période, non seulement on présente une 6e révision de l'AI, mais qu'on fasse aussi la démonstration de l'efficacité de la 5e révision.

La minorité II (Triponez) veut quant à elle obtenir le même résultat que le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, mais au moyen d'une augmentation linéaire fixe; c'est une proposition qui relève davantage de la politique fiscale que de la [PAGE 388] politique sociale, et qui tient compte des projets développés avec l'approbation du Conseil fédéral par le Département fédéral des finances en vue de la simplification du système de la TVA et de l'unification des taux.

Nous pensons que les intentions sont bonnes, mais qu'on ne peut pas fixer notre politique aujourd'hui en fonction d'une politique relevant d'un autre domaine qui n'est encore approuvé ni par le Conseil fédéral, ni par le Parlement. Il faudra attendre d'autres débats pour savoir si cette nouvelle vision de la TVA est "concrétisable" au niveau politique devant le Parlement et le peuple.

Pour l'instant, on a le système de TVA avec différents taux et c'est la raison pour laquelle nous préférons la solution du Conseil des Etats, avec un taux proportionnel qui aboutit au même résultat que la proposition de la minorité II (Triponez), avec moins de risques politiques.

On ne tire pas des options sur la comète!