Ruey Claude · Nationalrat · 2008-03-18

Wortprotokoll

La question que l'on se pose est de savoir si l'on peut continuer à se permettre de perdre 5 millions de francs par jour, qui quittent le fonds de l'AVS pour assurer l'AI: évidemment que non. Comment peut-on éviter cette hémorragie de 1,6 milliard de francs - il faut en effet rappeler ces chiffres pour nos concitoyens - par année?

Il y a la méthode du "il n'y a qu'à", pouvant consister à payer plus sans limite: augmenter les prélèvements sur les salaires, augmenter la TVA - nous ne la suivons pas. Une variante est de ne pas prévoir de financement supplémentaire, "il n'y a qu'à" économiser, "il n'y a qu'à" être plus rationnel. C'est d'ailleurs ceux qui nous proposent cela qui postulent une croissance de 3,5 pour cent pour arriver à financer leurs propositions; ça n'est pas tout à fait possible non plus.

J'allais dire que le "il-n'y-a-quisme" ne passera pas, parce que je crois que nous devons nous tenir à deux principes: celui de réalité et celui de loyauté - je réponds en cela à Madame Schenker et je le préciserai. Le principe de réalité est de voir que les difficultés que connaît l'assurance-invalidité doivent être attaquées sous deux angles. L'angle de l'efficience: c'est ce que nous avons déjà bien entamé avec la 5e révision de l'AI, que nous avons soutenue devant le peuple et que celui-ci a acceptée; c'était la première partie. La deuxième partie est un financement, pas forcément un financement illimité, comme je l'ai dit, mais un financement limité dans le temps, provisoire, qui ne soit pas un oreiller de paresse.

Parce que voyez-vous, on ne peut pas faire que des économies: si l'on sait que l'AI dépense environ 11 milliards de francs par année et que sur cette somme, 6,5 milliards de francs sont versés pour des rentes qui existent déjà, vouloir combler le déficit de 1,6 milliard de francs sur les rentes signifierait simplement supprimer un quart des rentes, ou 25 pour cent de la valeur de chacune d'entre elles. Vous voyez bien que c'est strictement impossible, pas raisonnable et pas tenable; dès lors, en vertu du principe de réalité justement, nous devons aussi passer à un financement limité.

Et puis je parlais du principe de loyauté: c'est l'éthique démocratique. Lors des entretiens de Watteville en effet, nous étions convenus que, d'une part, nous soutiendrions les mesures d'efficience de la 5e révision de l'AI - l'intégration plutôt que la rente -, mais que, d'autre part, nous accepterions un financement. Et nous l'avons dit au peuple: "Votez ces mesures d'intégration plutôt que la rente, et nous viendrons aussi avec des mesures de financement." Alors aujourd'hui, le principe de loyauté commande que nous tenions ces engagements.

La solution proposée a le mérite de ne pas permettre les dérapages. C'est une solution limitée dans le temps, précisément pour enrayer l'hémorragie. Ce n'est pas une fuite en avant. C'est donc une révision que le groupe radical-libéral soutiendra, tout en appelant de ses voeux une 6e révision de l'AI, car nous savons que dans ce domaine-là, les choses sont constamment en mouvement.

Principe de réalité, réalité et éthique démocratique se rejoignent. Merci donc d'entrer en matière et de soutenir la proposition de la majorité de la commission.