Wortprotokoll

Le système préconisé par le Conseil fédéral essaie de tenir compte de la réalité et aussi de la volonté de trouver des solutions lorsqu'un problème de financement de l'AVS se pose. Depuis hier, j'ai entendu un camp déclarer sans cesse qu'il n'y avait aucun problème de financement de l'AVS, que toutes les projections étaient fausses, que la réalité dépassait les espérances et que l'AVS était prémunie contre tous les risques et incertitudes économiques. Le Conseil fédéral dit: "Très bien, mais si vous le croyez vraiment, pourquoi vous opposez-vous à une règle qui force le Conseil fédéral et le Parlement à agir lorsque le fonds de compensation de l'AVS descend en dessous d'un certain niveau?"

Nous ne polémiquons pas avec vous, nous espérons comme vous que le fonds AVS restera très solide, qu'il ne descendra pas en dessous d'un certain niveau. Mais si, par hasard, contrairement à ce que vous pensez et à ce que nous espérons - sans trop y croire -, le fonds AVS devait descendre au-dessous d'un certain niveau, il faudrait agir et il faut donc une cote d'alerte. Nous l'avons fixée à 70 pour cent. Personne n'envisage de supprimer l'indice mixte, ni l'indexation. Simplement, lorsque la réalité ne correspond pas à nos souhaits, on en prend acte et on se force à agir, vous et nous.

Monsieur Fasel dit: "C'est au Conseil fédéral d'agir." Non, car vous savez bien que la souveraineté dans ce domaine est entre les mains des parlementaires: ce sont eux qui votent les lois. Nous sommes en mesure de faire des propositions - nous le faisons ici -, et vous décidez ce que vous pensez être juste. Je crois qu'il y a une responsabilité partagée dans un système comme celui-là.

Il n'y a pas lieu de faire un combat idéologique sur ce point. J'ai entendu Monsieur Rechsteiner nous dire tout à l'heure que le niveau du fonds AVS n'est pas une valeur à laquelle on peut se référer, parce que ce fonds peut être manipulé. Alors là, je dois dire: "Alerte!" Car si un représentant important du peuple prétend qu'on peut manipuler le fonds AVS, je dis: "Alerte!" C'est de la subversion idéologique qu'on essaie de répandre. Ce n'est pas vrai: on ne peut pas manipuler le fonds AVS! Il y a des règles, et ces règles sont respectées, elles nous obligent à prendre acte de certaines réalités.

Dans le domaine de l'assurance-invalidité, dont nous allons discuter prochainement, nous voyons bien que s'il n'y a pas de cote d'alerte, s'il n'y a pas de signaux qui s'allument, à un certain moment. nous tardons tellement que nous sommes au bord de la catastrophe, et c'est ce qui arrive avec l'assurance-invalidité - nous en reparlerons plus tard -, qui risque non seulement d'être en grande difficulté, mais aussi d'entraîner l'AVS dans de grandes difficultés.

C'est pour cela que la proposition qui est faite aujourd'hui par la majorité, à laquelle nous nous rallions, est modérée; elle permet de tenir compte sans polémique de l'évolution de la réalité, elle permet de tenir compte du fait que la réalité n'évolue pas toujours selon nos souhaits; elle me paraît être soutenable.

Nous souhaiterions aussi que vous alliez dans le sens de la proposition de la minorité II (Bortoluzzi), mais cela nous paraît secondaire par rapport au point principal, qui est la solution de la majorité.