Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2008-03-18

Wortprotokoll

Le droit en vigueur prévoit que le fonds de compensation AVS ne doit pas, en règle générale, tomber au-dessous du montant des dépenses annuelles - qui aujourd'hui se montent à peu près à 33 milliards de francs. Cependant, l'expérience nous montre que la sécurité financière de l'AVS n'est pas du tout compromise, même si l'on adoptait un seuil plus bas, c'est pourquoi le Conseil fédéral propose de fixer la limite inférieure du fonds de compensation à 70 pour cent des dépenses annuelles. L'idée de cette réduction est d'ailleurs partagée par la majorité de la commission ainsi que par le groupe PDC/PEV/PVL. Toutefois, ce nouveau seuil étant plus bas, il devient plus vite un seuil d'alerte, et cette réduction à 70 pour cent a donc suggéré un mécanisme parallèle qui permette d'absorber une réduction des réserves au-dessous de ce même seuil et d'y répondre par des mesures d'assainissement si cette baisse devait s'avérer trop accentuée.

La solution de la majorité est tout de même un peu plus modérée que celle du Conseil fédéral, parce que jusqu'à 70 pour cent, le système d'adaptation des rentes resterait inchangé par rapport à aujourd'hui - tandis que le Conseil fédéral propose de renoncer à une adaptation anticipée dès que l'indice suisse des prix à la consommation augmente de plus de 4 pour cent. En dessous de 70 pour cent, l'adaptation interviendrait dès que l'indice des prix est augmenté de plus de 4 pour cent - le Conseil fédéral, lui, introduit un élément restrictif dans une phase ultérieure en proposant qu'en dessous de 45 pour cent, l'adaptation des rentes soit suspendue, ce que la majorité de la commission n'accepte pas. Elle y oppose une disposition qui prévoit que si le fonds est [PAGE 357] durant trois ans inférieur à 70 pour cent, le Conseil fédéral soit tenu de proposer des mesures d'assainissement.

Pour le groupe PDC/PEV/PVL, la formule de la majorité constitue un compromis acceptable. C'est un système progressif visant à préserver la solidité de l'AVS. Il y a certes un possible sacrifice demandé aux rentiers si la hausse du coût de la vie devait rester très faible pendant longtemps. L'objectif n'est toutefois pas de toucher aux rentes, de pénaliser les rentiers, mais plutôt, par un mécanisme d'amortissement, de sauvegarder la sécurité et la solidité financière de l'AVS, sans laquelle même les rentes et les droits des rentiers seraient compromis. Le système a d'ailleurs un caractère de prévention qui devrait inciter à intervenir aussitôt que possible dès qu'on entrevoit un affaiblissement du fonds de compensation AVS.

C'est pourquoi le groupe PDC/PEV/PVL va suivre la majorité de la commission.