Wortprotokoll

Concernant l'article 40ter, je vous présente ici la proposition de la minorité III. Durant les travaux de la sous-commission et de la commission, il paraissait clair qu'une flexibilisation à caractère social était obligatoire pour pouvoir accepter l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, après l'échec retentissant de 2004 en votation populaire avec presque 70 pour cent d'opposants à la révision. J'avais proposé des modèles avec la prise en compte des années de cotisation et du bonus pour tâches éducatives et d'assistance, modèles pas si [PAGE 362] compliqués que ça mais qui n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'administration et des commissaires, et je le regrette.

Cette position a donc contraint à choisir un modèle simple qui n'a malheureusement pas été soutenu par ceux qui le demandaient.

Ce modèle permet aux personnes qui ont des rentes basses ou moyennement basses de partir elles aussi un peu plus tôt à la retraite. Ce sont en majorité des personnes qui ont travaillé de longues années, souvent quarante ans et plus, qui ont des métiers durs et, d'après les statistiques avérées, qui vivent moins longtemps que les personnes mieux loties. D'après les statistiques aussi, ce sont ces dernières qui peuvent plus facilement partir plus tôt à la retraite.

Les propositions de minorité reposent toutes un peu sur le même schéma. Elles tendent à favoriser le plus possible les rentes basses avec un "Knickpunkt" et un échelonnement, pour éviter des situations de rupture, avec un montant à partir duquel la réduction actuarielle est appliquée. Ces modèles impliquent des investissements financiers plus ou moins importants.

La minorité III propose le modèle le moins cher des trois minorités. Elle propose de réinvestir le montant économisé par l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, ainsi que les millions économisés lors de cette révision par d'autres mesures, comme par exemple la suppression des franchises des retraités qui travaillent. Ceci permettrait d'effectuer une opération blanche, contrairement aux deux autres propositions de minorité, qui provoquent des coûts supplémentaires assez importants et, à notre sens, impossibles à supporter à terme.

Mais avec un investissement financier finalement beaucoup plus modeste que celui proposé par les autres minorités, la minorité III arrive à un beau résultat quand même. Les personnes qui ont un salaire déterminant jusqu'à presque 40 000 francs pourront prendre leur retraite en étant au bénéfice d'un taux de réduction de leur rente très bas, c'est-à-dire de 1,1 pour cent par année au lieu de 5,5 pour cent. Actuellement, je vous le répète, le taux de réduction est de 6,8 pour cent, et le Conseil fédéral propose 5,5 pour cent pour le futur. Ces personnes auront la possibilité de partir à la retraite avec trois années d'anticipation avec un taux de réduction de 2,9 pour cent seulement.

Cela offre à ces personnes une possibilité de partir à la retraite. On dit que cela ne leur rend pas service, parce qu'elles auraient droit à des prestations complémentaires. La vérité n'est pas toujours comme cela. Les personnes ayant droit à des rentes moyennes ont souvent aussi un deuxième pilier qui les empêche justement d'accéder aux prestations complémentaires. Si une personne qui touche un salaire déterminant de 40 000 francs part à la retraite trois ans plus tôt que l'âge légal prévu, elle aura une réduction de 193 francs chaque mois pendant toute sa vie, selon la version que préconise la majorité de la commission, tandis que selon mon modèle, elle aura 50 francs de réduction chaque mois, ce qui fait quand même une grande différence. Puis, on préconise dans ce modèle un échelonnement jusqu'à 79 000 francs, salaire à partir duquel s'appliquera la réduction actuarielle.

Ce modèle d'allègement s'adresse bien sûr aux hommes et aux femmes, mais celles-ci y trouvent largement leur compte, ce qui est juste, parce que ce sont elles qui sont sollicitées par l'effort de travailler une année de plus si ce projet passe. Cela a été la proposition de la dernière chance pour éviter l'enterrement de notre projet en commission, et j'estime que si cela s'était produit, notre crédibilité en aurait pris un coup.

La proposition de la minorité III peut être, encore une fois, la solution équilibrée qui permet d'avancer, et je vous demande de la soutenir.