Wortprotokoll

Il y a plusieurs propositions en compétition: c'est l'économie libérale!

Tout d'abord, la proposition de la minorité Rechsteiner Paul: 5 milliards de francs affectés au désendettement et versés sans compensation par la Confédération, plus 5 milliards de francs qui seraient attribués au nouveau fonds pour couvrir les besoins de trésorerie. Pourquoi a-t-on fixé à 5 milliards de francs les besoins de trésorerie de l'AI? C'est un choix qui a toujours un caractère un peu arbitraire, mais cela correspond environ à la moitié des dépenses annuelles de l'AI, ce qui paraît assez réaliste. Finalement, par rapport aux autres propositions, celle de Monsieur Rechsteiner prévoit que la Confédération verse à l'AVS un montant pour désendetter partiellement l'AI. Puis, l'AI recevrait 5 milliards de francs du fonds de roulement affectés aujourd'hui à la gestion de l'AI. Celle-ci recevrait ces 5 milliards de francs du fonds AVS et elle devrait payer des intérêts sur ce montant.

Monsieur Bortoluzzi, par sa proposition de minorité, ne veut pas désendetter l'AI, mais il veut que la Confédération verse à la charge de son budget ordinaire 5 milliards de francs pour couvrir les besoins de trésorerie de l'AI. Ce montant, dans la mesure où il provient du budget ordinaire de la Confédération, doit être compensé dans d'autres départements. C'est, croyez-moi, une opération vouée aux pires difficultés, notamment parce que l'on ne pourrait pas éviter de toucher aux dépenses agricoles, militaires, de transport. C'est quelque chose qui paraît irréaliste et, finalement, qui n'est pas juste, parce que la Confédération a toujours respecté ses obligations face à l'AI.

La proposition de la majorité est la solution améliorée du Conseil des Etats, en ce sens que 5 milliards de francs sont transférés du fonds de compensation de l'AVS au fonds de compensation de l'AI, mais ils portent intérêt, et l'intérêt serait payé par la Confédération, tout comme la Confédération paie l'intérêt de la dette qui reste à l'actif du bilan de l'AVS et au passif du bilan de l'AI. L'opération, telle que la propose la majorité, est une opération sobre, qui favorise nettement l'AVS puisqu'on réussit à séparer les deux fonds. Or on sait que le fonds AI est un véritable cancer pour le fonds AVS. Donc on réussit à séparer les deux fonds; l'AI part d'une situation saine, avec une trésorerie saine et des ressources supplémentaires. La solution de la majorité est l'option la plus raisonnable. Dans tous les cas, ceux qui craignent pour l'AVS ne peuvent pas s'en plaindre. L'AVS ne serait pas dans une situation moins bonne que maintenant, tout au contraire; elle serait dans une situation meilleure puisqu'il n'y aurait plus de perspective de pertes supplémentaires.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir vigoureusement la proposition de la majorité et à rejeter la proposition de la minorité Rechsteiner Paul, qui va trop loin, et la proposition de la minorité Bortoluzzi - minorité qui fait un peu comme les grandes puissances étrangères le font [PAGE 410] parfois en politique étrangère: elles croient résoudre un problème en en créant deux autres - qui est une tentative de résoudre le problème de l'AI, mais qui en réalité crée toute une série de problèmes dans d'autres domaines. Comment en effet compenser les 5 milliards de francs qui seraient versés par la Confédération sans toucher à l'agriculture, à la recherche, à l'armée et aux transports publics ou privés?