Wortprotokoll

Depuis quelque temps, une Union européenne trop influencée par la France et l'Allemagne, et pas assez par la Grande-Bretagne et l'Italie, multiplie ses attaques contre la souveraineté fiscale de notre pays. Ces agressions à caractère presque impérialiste sont intolérables! Pour la Suisse, céder à ces pressions aurait pour conséquence d'affaiblir notre place financière et de menacer plusieurs fondements de notre régime politique.

De manière indirecte, nos banques participent pour près de 50 milliards de francs au PIB et elles offrent plus de 100 000 emplois. Près de 1 franc sur 6 de notre richesse nationale provient du système financier dans son ensemble. Ce dernier paie 17 milliards de francs d'impôt. Son système financier est à la Suisse ce que le pétrole est à la Norvège: un secteur clé de son économie, dont il convient d'assurer le développement par tous les moyens politiques opportuns et par le respect de la législation en vigueur dans notre pays et au niveau international.

La première exigence du groupe UDC est dès lors que l'Union européenne respecte scrupuleusement l'accord sur la fiscalité de l'épargne, que nous avons conclu avec elle dans le cadre des Bilatérales II et qui est en vigueur depuis 2005. Cet accord prévoit un impôt à la source progressivement porté à 35 pour cent du revenu et rétrocédé aux pays concernés. Il contient en outre une disposition de non-renégociation jusqu'en 2013.

Remarquons qu'au sein de l'Union européenne, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg pratiquent la retenue à la source au lieu de l'échange d'informations que le Goliath de Bruxelles veut nous imposer, en contradiction avec sa propre législation interne.

Au niveau politique, plier sous les assauts de plusieurs pays de l'Union européenne porterait atteinte au fédéralisme, à la démocratie semi-directe et même à l'une des conditions de la pérennité de nos libertés individuelles. Le fédéralisme irrigue la démocratie; chez nous, il implique la souveraineté des cantons en matière d'impôts directs et, partant, une concurrence fiscale susceptible de contenir la hausse, hélas historique, des prélèvements obligatoires. Notre démocratie semi-directe nous permet notamment de voter nos impôts, prérogative inconcevable dans l'esprit des technocrates bruxellois. Notre secret bancaire connaît déjà bien des limitations. Il est légitimement levé pour les infractions pénales les plus graves, mais le répudier dans son essence pour obtempérer à ses détracteurs d'ici et d'ailleurs, c'est courir le risque non négligeable de déchirer substantiellement le grand écran protecteur des libertés individuelles qu'est la sphère privée.

Benjamin Constant a raison d'écrire: "Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est de droit hors de toute compétence sociale." Cette philosophie, libérale dans le meilleur sens du terme, se trouve aussi à l'origine de notre secret bancaire. Le Conseil fédéral et notre peuple doivent le préserver et y rester attachés. C'est ainsi que nous défendrons l'indépendance de la Suisse, les libertés individuelles de nos concitoyennes et concitoyens et la prospérité de notre pays.