Wortprotokoll

Le 22 mars 2007, par le dépôt d'une initiative parlementaire, Madame Teuscher demandait la création de bases légales imposant que la publicité relative aux appareils électriques et autres véhicules à moteur mentionne la consommation d'énergie ou de carburant.

La commission reconnaît l'importance dans la publicité de la transparence concernant la consommation d'énergie pour les appareils électriques et les véhicules à moteur. Néanmoins, la majorité de ses membres considère que le public est déjà fortement sensibilisé à cette question. Elle juge également que tant les mesures prévues par les plans d'action du Conseil fédéral que les bases légales en vigueur sont suffisantes - rappelons pour mémoire notamment l'introduction de l'étiquette Energie depuis 2002.

La commission souligne la nécessité d'une application peut-être plus rigoureuse de ces dispositions. Néanmoins, il convient aussi de relativiser, puisque dans une étude de 2006, publiée par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, le critère de la consommation ne vient qu'en sixième position dans le processus de décision en vue d'achat d'un véhicule neuf. Enfin, la majorité de la commission est d'avis que la Suisse doit poursuivre dans ce domaine la même politique que l'Union européenne plutôt que de faire cavalier seul. Donc: ni spécificité, ni spécialité suisses dans un marché qui est mondialisé et de plus en plus uniformisé.

Finalement, après avoir traité de cet objet à deux reprises, les 8 janvier et 8 mai 2008, la commission vous invite, par 13 voix contre 7 et 1 abstention, à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher, car elle la juge trop radicale, pas assez pragmatique et estime qu'elle est d'une efficacité douteuse.