Wortprotokoll

Parmi les arguments qui ont été développés par les différents intervenants, celui qui m'a frappé le plus est celui exposé par Madame Aubert.

Il s'agit d'un article constitutionnel, il faudra obtenir l'accord de la population. Si nous ne présentons que l'alinéa 1, effectivement la population peut se dire qu'on lui demande d'acheter un chat dans un sac et l'alinéa 2 est précisément ce qui, lors des débats devant la population, permettra d'expliquer aux gens qu'il y a une protection.

Pour répondre à l'argument selon lequel il existe déjà un article constitutionnel qui protège la recherche et un autre qui protège la dignité humaine, c'est je crois le coeur du problème: nous nous trouvons devant deux biens juridiques garantis chacun par un article mais qui, ici, peuvent entrer en collision. Et de ne garder que l'alinéa 1, c'est effectivement faire doublon avec les deux articles déjà mentionnés. C'est une tautologie, l'article 1 n'a de sens que si l'alinéa 2 est accepté.

Je remarque que ce texte est attaqué aussi bien par certaines personnes qui estiment qu'il y a trop de liberté et par d'autres qui estiment qu'il n'y en a pas assez. Ce genre de débat s'est tenu en commission: nous sommes arrivés lentement et péniblement à un texte nuancé qui tient compte des deux positions, mais il est toujours possible de trouver dans un texte la moitié qui vous dérange et de l'attaquer sur cette base.

Enfin, je voudrais conclure en disant à tous les gens qui prétendent mettre la dignité de la personne avant la recherche que la recherche, dans la mesure où elle permet de soigner certaines personnes, est aussi garante de leur dignité.