Wortprotokoll

Avec cet article constitutionnel, la Confédération entend obtenir la compétence de régler la recherche sur l'être humain. Le but recherché est double: protéger la dignité humaine et garantir la liberté de la recherche, si importante à la bonne santé de notre société.

Le groupe radical-libéral partage entièrement ces deux objectifs. Oui, nous soutenons pleinement la protection de la dignité humaine, mais également tout autant la liberté de la recherche. Cependant, nous divergeons sur ce qui doit ou ne doit pas figurer dans notre Constitution fédérale par rapport à ce qui peut ou ce qui devrait figurer dans notre législation. A notre avis, l'inscription dans notre Constitution doit se limiter à l'alinéa 1.

Pourquoi? Tout d'abord, pour des raisons de contenu. Par cet alinéa, l'article constitutionnel entend s'appliquer à toute recherche sur l'être humain et ne se réduit pas exclusivement à la recherche biomédicale. Il concerne aussi bien les domaines des sciences humaines tels que l'histoire, la sociologie ou l'ethnologie que la recherche sur les genres, etc. Les alinéas 2 et 3, qui édictent des principes et des limites, des exceptions et des consentements à obtenir des personnes concernées, se réduisent implicitement à la recherche médicale. Il y a là, du point de vue du contenu, une incohérence manifeste avec l'alinéa 1.

Ensuite, pour des raisons juridiques: la construction de cet article est surprenante. L'alinéa 1 énonce effectivement des principes fondamentaux qu'il faut ériger au rang constitutionnel. Par contre, les alinéas 2 et 3 précisent la réglementation de certains points, voire des détails, ce qui à notre avis n'a pas sa place dans la Constitution, mais doit figurer dans la loi.

Ce que nous inscrivons dans notre Constitution n'est que difficilement modifiable. Nous sommes d'avis que c'est [PAGE 1045] précisément pour cette raison que nous devons veiller à y ancrer les principes fondamentaux exclusivement - c'est le fait de l'alinéa 1. Pour conserver une lisibilité maximale des principes absolus qui doivent nous guider, la Constitution ne peut pas tout contenir, ni tout régler. Par principes fondamentaux, il ne faut en aucun cas comprendre qu'il s'agirait de grandes lignes; ce serait faire offense à notre charte fondamentale. Il s'agit bien évidemment de principes essentiels et très clairement contraignants pour le législateur que nous sommes.

Partant de là, nous sommes persuadés que la loi - un projet a déjà été élaboré et il sera retravaillé - qui fera suite à cet article constitutionnel réglera les différents principes ainsi que les limites, dans tous les détails, en respectant fidèlement les principes fondamentaux inscrits dans notre Constitution.

C'est dans le sens de la haute estime portée à notre charte fondamentale que le groupe radical-libéral vous invite à adopter la proposition de la minorité II de ne conserver que l'alinéa 1 qui érige au rang constitutionnel des principes absolus de dignité humaine et de liberté de la recherche.