preparatory:AB 88214

Wortprotokoll

Nous traitons, au cours de cette session, le chapitre 4 de la vue d'ensemble du FTP. Il s'agit d'un chapitre, parmi les six, que la commission a décidé de vous présenter séparément puisque la suite du dossier sera présentée à la session d'hiver.

Ce projet a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats et n'a pas donné lieu à de grandes discussions. Le tunnel de base du Lötschberg est partiellement construit, mais en fonctionnement sur un tube équipé qui représente la première étape. L'axe NLFA du Saint-Gothard est en cours de réalisation. Jusqu'ici, le Parlement a libéré un crédit de 15,6 milliards de francs (prix de 1998) pour la NLFA. Le Conseil fédéral a donc chargé le DETEC de vérifier les coûts liés aux risques et aux inconnues de ce chantier colossal, afin de définir les besoins financiers jusqu'à la fin du projet, c'est-à-dire dans dix ans.

La nouvelle prévision des coûts finaux de la NLFA table sur 19,8 milliards de francs (prix de 1998), soit plus de 3 milliards de francs de plus que le projet initial. Ces surcoûts ont clairement une influence sur le reste du projet ferroviaire ZEB 2 et le débat quant aux priorités des investissements pour les infrastructures ferroviaires.

Nous aurions préféré pouvoir traiter le chapitre 4 avec les autres objets. Tout est imbriqué et financièrement lié, mais la commission a accepté de traiter ce chapitre durant cette session, et non pas lors de la session d'hiver, comme ce sera le cas pour le reste du projet de loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire. En effet, un risque d'interruption des travaux a été évoqué concernant la NLFA, notamment pour le tunnel du Ceneri, en cas de retard de la base juridique qu'il nous incombe de définir.

Comme personne ici ne souhaite une interruption des travaux, nous acceptons de statuer séparément sur cet arrêté, ce qui n'est guère logique pour un dossier qui, justement, se veut une vue d'ensemble.

La commission a décidé, à l'unanimité, d'entrer en matière. Je vous invite bien sûr à en faire de même. Nous avons traité deux propositions de renvoi qui ont été rejetées, par 17 voix contre 8. A ce propos, la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Föhn, motivée par une demande de présentation de l'état actuel des coûts en 2007, n'a pas trouvé de majorité, comme je vous l'ai dit en commission, puisqu'elle a été rejetée à plus de 2 contre 1. En effet, par rapport à cette demande de la minorité Föhn, il faut préciser qu'une information complémentaire a été transmise par l'administration - le Conseil fédéral - durant cet été, qui nous dit que le montant initial des projets FTP s'élève à 30,47 milliards de francs (prix de 1995) sans les intérêts intercalaires, sans la TVA, sans le renchérissement. Ainsi, en tenant compte de tous ces éléments, le montant du FTP (prix de 2007), augmenté de 935 millions de francs en 2007, atteint une valeur de 37,5 milliards de francs.

Pour la NLFA qui nous préoccupe aujourd'hui, le renchérissement atteint 21 pour cent entre 1995 et 2007. Ces informations répondent pleinement aux demandes de la minorité qui soutient un renvoi au Conseil fédéral. Nous avons à disposition un tableau qui nous donne la situation en 2007.

Au nom de la commission, qui a pris sa décision à une large majorité, je vous invite à rejeter la proposition de renvoi de la minorité Föhn.