Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe socialiste en français et en italien pour apporter notre soutien à l'entrée en matière et pour nous distancier de la proposition de renvoi du groupe UDC qui vise, au fond, à renier une politique de transfert efficace.

Depuis des années le peuple suisse demande une politique de transfert du trafic de la route au rail cohérente et substantielle. En 1994, il a inscrit dans la Constitution un article sur la protection des Alpes ainsi que le principe de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). En 1998, il a accepté la RPLP et le Fonds pour la réalisation et le financement des projets d'infrastructure des transports publics (FTP). En 2000, il a adopté les mesures d'accompagnement liées à l'Accord bilatéral sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route. Enfin, en 2004, il a rejeté le projet routier de l'initiative Avanti. Les injonctions du peuple aux élus sont ainsi très claires.

Maintenant, l'occasion nous est donnée à tous de les suivre. Pour ce faire, il faut, premièrement, poursuivre essentiellement l'utilisation des instruments déjà appliqués à travers la loi sur le transfert du trafic de 1999; deuxièmement, introduire un nouvel instrument pour faire avancer de manière décisive le transfert; et troisièmement, mettre en place un cadre de financement de l'exercice des infrastructures ferroviaires qui nous permette d'atteindre le plus tôt possible, et non pas dans dix ou vingt ans, le but fixé pour 2004: un maximum de 660 000 poids lourds en transit dans nos Alpes, c'est-à-dire à peu près la moitié du trafic actuel.

Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin essentiellement de deux choses: premièrement d'une Bourse du transit alpin. Celle-ci constitue un instrument efficace qui peut être aménagé de façon eurocompatible et financièrement avantageux pour favoriser le transfert du trafic. En effet, il ne faut pas se leurrer: sans mécanismes incitatifs plus efficaces que ceux déjà vus, l'objectif de transfert ne pourra pas être atteint.

L'introduction d'une Bourse du transit alpin peut être favorisée grâce à une concertation avec nos voisins. Pour autant, l'approbation formelle de l'Union européenne ne doit pas être une condition préalable, comme l'exigent le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la minorité Huber. Il serait peu [PAGE 1093] judicieux de se lier ainsi les mains et de diminuer unilatéralement la marge de manoeuvre de la Confédération.

Ensuite, en ce qui concerne les capacités ferroviaires, il faut avant tout souligner que la création d'une Bourse du transit alpin diminuera la nécessité de subventionner l'exploitation du trafic ferroviaire de marchandises, mais augmentera celle de soutenir les infrastructures du rail.

Pour l'essentiel, les capacités actuelles du rail peuvent être augmentées de manière ciblée. En 2007, une étude de CFF Infrastructure a établi qu'environ 4 millions de tonnes de marchandises supplémentaires pourraient être transportées par le rail, grâce à une meilleure répartition dans le temps du trafic généré par une différenciation du prix du sillon. Une autre tranche de 4 millions de tonnes pourrait être mise en charge moyennant un investissement de seulement 90 millions de francs dans l'amélioration de l'accès au Saint-Gothard. Ce total de 8 millions de tonnes nets est ce dont nous avons besoin pour transférer la moitié des 14 millions de tonnes qui circulent actuellement sur la route à travers les Alpes.

Ainsi, la Suisse n'est nullement tenue d'attendre l'ouverture du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard pour mettre en place une planification ambitieuse en matière de transfert de marchandises de la route au rail. 2012 est ainsi une échéance faisable. C'est exactement le motif pour lequel tant les Parlements que les gouvernements des cantons du Tessin et d'Uri, concernés au premier chef, se sont prononcés contre le fait de fixer comme délai 2019, car ils considèrent cela comme dangereux.

Veniamo alla lingua di Dante. Affinché rimanga agli atti voglio esordire ricordando che l'articolo 84 e l'articolo 182 della Costituzione federale danno al Consiglio federale non solo la competenza ma anche l'obbligo di attuare i postulati dell'articolo costituzionale sulla protezione dello spazio alpino, riservate evidentemente le competenze budgetarie del Parlamento.

La via scelta dal Consiglio federale con questa nuova legge contempla l'elevato rischio di offrire al Parlamento la possibilità di sabotare nei fatti quanto voluto dal popolo. La competenza del Consiglio federale di chiedere l'introduzione della borsa dei transiti alpini per esempio gli è già data dalla Costituzione. Se alla fine di questo esercizio il Parlamento non seguirà quella volontà popolare più volte espressa, rendendo inoffensiva questa legge, si porrà un gravoso quesito di costituzionalità, a sapere, come fare in modo che quanto voluto e ribadito dal popolo non venga messo in naftalina da un Parlamento dominato da altri interessi.

Oggi la politica di trasferimento necessita di un colpo di reni per uscire dalle secche della stagnazione. O si preme la curva dei bisonti della strada verso decisamente ed a breve il basso o saremo presto vittime di un ulteriore incremento ingestibile - e il raddoppio della galleria del Gottardo ringrazierebbe. La borsa dei transiti alpini appare quale nuovo promettente strumento, che dobbiamo introdurre a breve, adottando nel contempo le necessarie attuabili misure volte da un lato a migliorare lo sfruttamento della capacità di trasporto, in particolare attraverso i prezzi di traccia, e dall'altro a realizzare quei modesti investimenti sulle rampe del Gottardo, che messe assieme ci mettono a disposizione, da qui al 2012, oltre 8 milioni di tonnellate nette supplementari nel transito ferroviario transalpino. È proprio quel che occorre per dimezzare i transiti su strada e per non rimandare sine die il perseguimento dell'obiettivo di trasferimento.

Che in questi tempi i due cantoni maggiormente colpiti dal traffico, Uri e Ticino, abbiano mandato un inequivocabile segnale in tal senso deve farvi riflettere. La salute e la qualità di vita non solo dei ticinesi e degli urani ma di tutti coloro che risiedono lungo gli assi di transito stradale in Svizzera meritano nuovi atti concreti nella politica di trasferimento. Oggi si decide soprattutto se questi atti li vogliamo. In caso contrario il sabotaggio della volontà popolare sarà cosa fatta.