Germanier Jean-René · Nationalrat · 2008-09-16

Wortprotokoll

Je reviens sur les propositions de minorité de non-entrée en matière et de renvoi. Si j'ai développé tout à l'heure, au nom de la commission, les raisons de rejeter la proposition de renvoi soutenue par la minorité von Rotz, il s'agit surtout, comme vous l'avez peut-être entendu, d'une question de non-discrimination des camions étrangers et suisses - l'attitude contraire ne serait pas admise par l'Union européenne. J'ai développé ce sujet-là et, pour ce chapitre, il n'y a pas de problème d'entrée en matière. Donc, il faut rejeter nettement la proposition de renvoi de la minorité.

En revanche, nous n'avons pas abordé la proposition de non-entrée en matière de la minorité Schenk Simon au chapitre 2b, pour les marchandises ne traversant pas les Alpes. Et là, il y a lieu de dire que notre commission l'a largement rejetée, par 14 voix contre 7. La commission a estimé que le trafic de marchandises de surface, l'import-export, était lié avec les objectifs de trafic à travers les Alpes. Ce chapitre 2b est donc nécessaire. Le Conseil fédéral avait décidé de ne [PAGE 1096] plus subventionner le trafic intérieur. Par contre, le Conseil des Etats a donné le mandat politique au Conseil fédéral de mettre en oeuvre le soutien du trafic interne de marchandises avec un montant de 100 millions de francs pour les années 2011 à 2015.

Comme nous l'avons vu tout à l'heure, le système de subventionnement du prix du sillon n'est pas encourageant, car il dilue l'aperçu des effets des moyens injectés dans le système. Avec le subventionnement du prix du sillon, on arrose sans discernement, que l'activité soit rentable ou non, ce qui est démotivant pour la recherche de performances nécessaires dans le trafic ferroviaire. Il est beaucoup plus valable de procéder à des subventionnements ciblés en commandant certains trafics nationaux d'importation et d'exportation. Il s'agit de savoir où va l'argent investi.

Donc, je vous demande clairement de rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité au projet 2b.

Pour le projet 2c, concernant les lignes à voie étroite, il s'agit d'entrer en matière ne serait-ce que pour qu'une équité de traitement soit appliquée entre ces chemins de fer à voie étroite. Il s'agit notamment des Chemins de fer rhétiques et d'autres installations de ce type dans le pays.

Je vous demande d'entrer en matière, comme l'a fait la commission dans une proportion de plus de deux contre un. Ensuite, je vous demande de suivre, comme la majorité de la commission, la décision du Conseil des Etats, qui prévoit d'allouer un crédit de 6 millions de francs par année à cet effet.

[VS]