Wortprotokoll

Cet article recèle en fait un enjeu assez grave. En effet, nous avons avec la proposition de minorité ce que j'appellerai une proposition inspirée par un esprit de lutte des classes. La lutte est vraiment déclarée entre locataires et bailleurs. Par conséquent, au nom de cette lutte, il faudrait déroger complètement aux principes généraux du droit. Il y a parfaitement possibilité, pour le locataire qui considérerait que le congé est abusif, de contester et de faire valoir que c'est contraire à la bonne foi et qu'il n'y a pas de juste motif. Mais on doit présumer la bonne foi du bailleur, comme on doit la présumer d'une manière générale. Je dois dire que ce renversement du fardeau de la preuve est tout simplement dans l'esprit de l'initiative populaire "pour des loyers loyaux". Si vous voulez échapper à cette idée de lutte des classes et si vous voulez rester fidèles au contre-projet, tel qu'il se dessine, avec une volonté d'équilibre entre les bailleurs et les locataires, avec naturellement des procédures d'arbitrage, des limites, mais en même temps avec l'idée qu'ils sont partenaires et pas ennemis, il ne faut pas renverser le fardeau de la preuve; il faut en rester aux principes généraux du droit et voter la proposition de la majorité; ce que fera le groupe libéral.