preparatory:AB 88418

Wortprotokoll

A l'article 9 concernant la promotion du transport ferroviaire de marchandises, la majorité de la commission a voulu donner une priorité à l'encouragement du trafic combiné non accompagné en suivant le Conseil des Etats. La chaussée roulante, c'est-à-dire le transfert par rail du nord au sud de la Suisse, de frontière à frontière cette fois-ci, de camions non accompagnés est plutôt une réussite.

La majorité de la commission a estimé qu'il fallait laisser des instruments flexibles au Conseil fédéral pour gérer ce trafic à travers les Alpes, d'un point de vue financier et opérationnel, jusqu'à l'ouverture du Gothard. Le Conseil fédéral nous a, par son administration, fait savoir qu'il se ralliait à la version du Conseil des Etats qui spécifie, comme vous le voyez à l'article 9 alinéa 1, le soutien "en premier lieu" pour une priorité au trafic combiné. Le subventionnement annuel de systèmes de chaussée roulante est d'environ 300 francs par camion. Sans ce soutien, ce seraient 80 000 camions de plus sur les routes de transit alpin.

La proposition de la minorité Schenk Simon condamnerait ce mode de transport en supprimant toute subvention qui contribue fortement à baisser le nombre de passages à travers les Alpes. Cette minorité demande de biffer l'alinéa 3 qui permet la promotion du trafic combiné accompagné, chaussée roulante, mais surtout qui prévoit une priorité pour le transport de camions par rail sans chauffeur, qui a fait ses preuves d'efficacité.

Je vous demande donc, au nom de la commission, qui a pris sa décision par 15 voix contre 8, d'adopter la proposition de la majorité, c'est-à-dire de suivre la version du Conseil des Etats.