Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-09-17

Wortprotokoll

Le 15 février dernier, la commission a examiné l'initiative parlementaire déposée par Madame Maury Pasquier, ancienne conseillère nationale, qui est actuellement conseillère aux Etats. Le texte est le suivant: "Dans le cadre de la loi sur les allocations pour perte de gain et par analogie avec ce qui existe pour les mères qui accouchent, le père ou la mère d'un enfant de moins de 8 ans accueilli en vue d'adoption bénéficie d'indemnités à condition d'être en possession [PAGE 1154] d'une autorisation, à l'exclusion de l'adoption d'enfants du conjoint."

Ceux qui étaient présents lors du débat sur le projet de congé-maternité se souviennent que nous avions déjà eu une grande discussion à ce sujet. Finalement, le Conseil des Etats, lui, désirait introduire tout de suite un congé d'adoption. Notre conseil, qui avait été échaudé par plusieurs refus d'un congé-maternité par le peuple, n'a pas voulu charger le bateau. Il a préféré fixer des limites plus modestes en disant qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, et il avait momentanément abandonné l'idée d'introduire un congé d'adoption lors de l'examen de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité.

Donc, par la suite Madame Maury Pasquier a présenté une nouvelle fois sa proposition. Il est clair que la situation des parents naturels n'est pas tout à fait la même que celle des parents adoptifs, puisqu'une mère qui accouche et allaite son enfant a besoin de repos et de temps pour s'en occuper. Mais il a été constaté que, lors d'une adoption, il faut aussi entourer l'enfant au moment de son arrivée. Le temps donné par les parents adoptifs va aider le développement et l'accueil de ce nouvel enfant dans la famille. Madame Maury Pasquier a nettement spécifié qu'elle ne voulait pas de congé-maternité ou de congé d'adoption pour l'adoption d'enfants du conjoint, parce que ceux-ci sont souvent déjà dans la famille et qu'ils n'ont donc pas besoin d'un temps de présence accru lors de leur arrivée.

La commission a pensé qu'elle pouvait demander cette adjonction, justement pour entourer ces familles. Parfois, il y a déjà le chagrin de ne pas avoir d'enfants naturels et, lorsqu'on a l'occasion et la joie d'accueillir un enfant, il faut pouvoir lui consacrer un peu de temps.

A côté des 73 000 naissances répertoriées dans notre pays en 2002, il y a eu 800 adoptions, dont seulement 500 ne concernent pas des enfants de conjoints. Donc, cela fait un petit nombre de cas en Suisse. Cette réglementation qui serait à élaborer, si vous donnez suite à cette initiative parlementaire aujourd'hui, ce que j'espère, n'instaurerait pas un congé aussi long que le congé-maternité de 14 semaines; il s'agirait d'avoir un congé de 4 ou 5 semaines sur le modèle des articles qui avaient été proposés lors de l'adoption de la loi.

Notre commission, par 13 voix contre 10, vous propose de donner suite à cette initiative parlementaire qui, du point de vue financier, n'a pas un grand impact, puisqu'il serait seulement de l'ordre de 5 ou 6 millions de francs par an.

En revanche, une minorité estime que la maternité et l'adoption se distinguent sur plusieurs points importants. Comme dans l'adoption il n'y a pas d'accouchement proprement dit, il n'y a pas besoin d'octroyer un congé d'adoption.

La majorité de la commission vous demande de la suivre pour envisager un congé d'adoption beaucoup plus court que le congé-maternité instauré. Elle vous présenterait alors un projet de loi rédigé de toutes pièces au cas où vous donneriez suite à cette initiative parlementaire. Aujourd'hui, je vous encourage vraiment à dire oui à ce projet. Il ne concerne que quelques millions de francs, mais ils vont soutenir des familles qui accueillent des enfants qui ont besoin de tout leur amour et de toute leur affection.