Wortprotokoll

La Suisse a toujours soutenu le principe d'une capacité européenne de lancement indépendante et compétitive. Notre pays a financé le développement d'Ariane et de ses diverses versions. Il a également financé le programme pour le développement du lanceur Vega. Durant la phase de production, l'industrie suisse fournit pour chaque lanceur Ariane cinq différents composants importants, notamment la coiffe, et tel sera également le cas pour le lanceur Vega.

Pour continuer l'exploitation d'Ariane et organiser en parallèle la phase d'exploitation des nouveaux lanceurs Vega et Soyouz, les Etats membres de l'ESA ont choisi de maintenir la répartition des compétences entre l'ESA et Arianespace et d'adopter un cadre juridique global pour tous les lanceurs exploités au Centre spatial guyanais. Il s'agit de la Déclaration d'exploitation qui est soumise à votre approbation. Cette déclaration prendra le relais de l'actuelle Déclaration de production Ariane. En pleine continuité avec les précédentes déclarations de production Ariane, la Déclaration d'exploitation ne comporte pas d'obligations financières pour la Suisse et n'entraîne pas d'effets sur l'état du personnel. Cette déclaration a déjà été ratifiée par plusieurs pays dont la Norvège, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas.

Par conséquent nous vous invitons à suivre le Conseil des Etats ainsi que votre commission, à poursuivre l'engagement de la Suisse dans ce secteur porteur, à entrer en matière et à approuver l'arrêté fédéral relatif à cette déclaration.