Wortprotokoll

Je partage naturellement l'opinion des rapporteurs de la commission. Cette limitation à 10 pour cent est négative. Je suis convaincu qu'elle est négative pour l'ensemble du marché immobilier, y compris pour les locataires.

Des rénovations importantes sont généralement faites dans des anciens appartements. Si on limite les possibilités de hausse, on va aussi limiter les possibilités d'amélioration des logements ou alors on va inciter à faire partir le locataire pour pouvoir adapter le loyer avec un nouveau bail, un nouveau locataire. Il y a donc un aspect de protection de l'ancien locataire dans la disposition que nous préconisons. Ajoutons à cela qu'en règle générale, lorsque des transformations importantes sont faites, c'est le plus souvent en accord avec le locataire, sauf dans le cas de gérants immobiliers qui sont des professionnels et qui maintiennent systématiquement les locaux en état. Là, c'est une autre philosophie qui l'emporte, qui est beaucoup plus contrôlée, beaucoup plus limitée. La disposition que nous préconisons touche essentiellement le propriétaire individuel, le propriétaire d'un ancien appartement, qui veut ou qui doit le rénover. Je connais un exemple où une personne est depuis 50 ans dans un appartement dont le loyer n'a pratiquement jamais changé. A un moment, il faut faire des réparations, sinon le bien va totalement perdre sa valeur. Il faut pouvoir adapter en fonction de l'investissement fait, avec la limite que nous avons donnée - celle de 20 pour cent.

M. de Dardel a posé une question qui incite à une réflexion profonde: Qui est Zorro? Je dirais simplement qu'il ne faut pas confondre Zorro avec Robin des Bois. Robin des Bois est un voleur de grand chemin qui donne toujours le produit de ses rapines au même groupe. Zorro essaye d'intervenir pour rétablir la justice et parfois il libère son père qui est grand propriétaire foncier, mais qui est victime d'un système injuste. Je crois donc que cette épreuve pour devenir Zorro peut être abandonnée parce qu'elle n'est pas décisive pour la définition du caractère littéraire de ceux qui proposent cette disposition.