Wortprotokoll

Si notre groupe est favorable à l'adaptation du taux de conversion, il est aussi conscient qu'il y a des aspects sur lesquels l'attention du Parlement doit se porter dans une mesure d'autant plus nette qu'on réduit justement le taux de conversion, ce qui conduit aussi à une baisse des rentes.

En premier lieu, la volonté de préserver la solidité du deuxième pilier ne doit pas du tout faire oublier le but social que la Constitution même assigne à la prévoyance professionnelle. Cette baisse du taux de conversion, dont on discute aujourd'hui, ajoutée à celle qui est déjà en cours, finira par réduire les rentes de plus de 10 pour cent. Cela a évidemment un poids décisif, surtout si la reprise de l'inflation [PAGE 1285] devait se confirmer dans le temps et si l'on tient compte du fait que le deuxième pilier ne peut pas encore déployer complètement ses effets parce qu'on est seulement vingt ans après son entrée en vigueur et qu'il faut quarante ans pour atteindre le régime de croisière.

Un autre élément concerne le climat de confiance indispensable quand on est dans la situation de devoir réduire les prestations suite à une modification du taux de conversion. Cela n'est pas encore le cas, du moins envers les institutions collectives contrôlées par les grandes compagnies d'assurance. Il reste en effet des lacunes évidentes qui concernent tant la transparence que la répartition des bénéfices, domaines dans lesquels le Conseil fédéral s'est d'ailleurs éloigné de la volonté initiale du législateur. Il est donc indispensable d'établir un climat de confiance afin d'empêcher que les assurés ne se sentent doublement pénalisés, tant par la réduction du taux que par une gestion insuffisamment transparente de leur institution. Et cela passera inévitablement aussi par l'adaptation de la loi sur la surveillance des assurances, objectif que la commission partage d'ailleurs tout à fait.

Enfin, s'agissant de l'introduction d'un taux plus bas, la durée et la gradualité du passage au nouveau taux ne sont évidemment pas sans importance. C'est la raison pour laquelle, dans les rangs de la délégation de notre groupe au sein de la commission - qui propose un délai de cinq ans -, on a proposé des solutions plus douces. L'une consiste à prolonger un peu plus cette période de passage; l'autre permettrait que la nouvelle réduction du taux intervienne seulement une fois achevée celle qui est déjà en cours. Les discussions au sein de la commission ont conduit à renoncer à présenter des propositions de minorité à ce sujet. Mais on peut toutefois souhaiter que le Conseil des Etats reprenne la réflexion à ce sujet.

Une baisse du taux de conversion n'est donc pas un choix purement technique, mais cela touche à des questions plus fondamentales et décisives se rapportant à tout l'édifice de la prévoyance professionnelle, des questions sur lesquelles notre conseil doit continuer à porter son attention.