Wortprotokoll

Dans une loi sociale aussi complexe que celle-ci, on ne peut essayer de régler tous les problèmes qui peuvent se poser. Je crois que la volonté de répondre à des cas particuliers est quelque chose d'utile, mais cela engendre une complexité si grande du système que celui-ci en est paralysé. Et puis, lorsqu'on essaie de régler des problèmes très particuliers, on finit par oublier d'autres aspects de la réalité.

Madame Meyer, le système a été mis en place en 1985; les premiers rentiers qui auront une rente complète en fonction des dispositions légales actuelles arriveront à la retraite en 2025. Cela signifie que, chaque année, les rentiers qui accèdent à la retraite ont une rente meilleure que la génération précédente puisqu'ils ont cotisé plus longtemps. Par conséquent, un rentier qui a obtenu sa rente en 2000 a bénéficié d'un taux de conversion de 7,2 pour cent. Mais probablement que sa situation est moins bonne que celle d'un rentier qui obtiendra sa rente en 2015 ou en 2020, avec un taux de conversion de 6,4 pour cent, parce que le rentier qui obtiendra sa rente en 2020 aura cotisé quinze ans de plus que le premier. Par conséquent, le montant total de la rente du second sera plus élevé.

Dès lors, est-il juste socialement de dire aux rentiers de 2005: "Nous renonçons à revaloriser votre rente, à vous donner la compensation de l'augmentation du coût de la vie parce que vous avez obtenu une rente avec un taux de conversion plus élevé", alors que le montant réel de la rente est relativement bas? Par contre, on favorisera le rentier de 2020 dont le montant total de la rente sera relativement élevé parce que le taux de conversion dont il aura bénéficié aura été plus bas que celui en vigueur vingt ans plus tôt. C'est ce genre de problème qui se pose quand on essaie de résoudre un cas particulier dans une loi! [PAGE 1292]

Je crois que, malgré toute la sympathie exprimée par beaucoup d'entre vous - sentiment que je partage - et la volonté d'essayer de faire le bien partout et envers tout le monde, ici, techniquement, la proposition de la minorité Meyer Thérèse crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. C'est la raison pour laquelle je vous propose de la rejeter.