Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit, la présente initiative parlementaire a été traitée par votre commission la première fois le 30 novembre 2007. Madame Allemann avait à cette occasion motivé son initiative par la nécessité d'intéresser les jeunes à la politique en leur permettant de prendre une part active, donc plus intéressante, à la chose publique. A l'appui de sa proposition, l'auteur de l'initiative relève que la Landsgemeinde du canton de Glaris a franchi ce pas le 6 mai 2007, tandis que plusieurs cantons étudient cette même innovation. Chez nos voisins allemands, cette pratique est déjà introduite dans plusieurs Länder, alors que l'Autriche connaît le droit de vote à 16 ans dans certaines communes et envisage d'élargir cette pratique à tout le pays.

Les arguments avancés ont convaincu une courte majorité de la commission. Cette dernière a en effet décidé, par 11 voix contre 10, de donner suite à l'initiative parlementaire. Le 22 janvier 2008, Monsieur Donzé, porte-parole de la minorité, s'est fait le défenseur de notre position auprès de la commission soeur du Conseil des Etats, qui s'est montrée moins ouverte et a refusé de donner suite, par 9 voix contre 3.

Dès lors que la deuxième commission refuse de donner suite à une initiative parlementaire, il faut l'aval des deux conseils pour aller de l'avant. Le 10 avril 2008, nous avons ainsi repris la discussion sur cette initiative, enrichis par les considérations des sénateurs. Ceux-ci considèrent pour l'essentiel que la limite a déjà été abaissée à 18 ans, âge qui constitue un dénominateur commun dans plusieurs domaines, et qu'il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin. Cette position a été contestée, compte tenu du fait que nous connaissons déjà diverses limites - 14 ans pour le permis de tracteur ou de vélomoteur, 15 ans pour commencer à travailler, 16 ans pour la majorité sexuelle ou pour acheter des boissons fermentées. L'abaissement du droit de vote à 16 ans ne révolutionnerait donc pas le système et, encore une fois, est susceptible d'intéresser une partie de la jeunesse aux affaires de l'Etat.

Il est évident que cette mesure seule ne suffirait sans doute pas à combattre le désintérêt ambiant, mais devrait être accompagnée d'une amélioration des cours d'éducation civique nettement perfectibles. Menées en parallèle, ces propositions permettraient d'attirer la jeunesse vers la politique, tant du point de vue théorique que du point de vue pratique.

Ces arguments ne sont pas parvenus à convaincre les opposants, qui ont repris pour l'essentiel les éléments évoqués lors du premier examen de l'initiative. On a ainsi relevé que cela créerait une incohérence dans notre ordre juridique, avec une majorité civile et pénale à 18 ans, et une presque majorité civique à 16 ans.

Le découplage entre vote et éligibilité a été jugé éminemment contre-productif, produisant en quelque sorte des demi-citoyens entre 16 et 18 ans. Des craintes ont également été émises quant aux conséquences éventuelles sur le travail de nuit, ou sur l'abaissement des majorités civile et pénale qui pourraient suivre dans un deuxième temps.

La commission s'est ainsi ralliée à la position de la commission du Conseil des Etats et vous recommande, par 15 voix contre 8, de ne pas donner suite à cette initiative.

Conformément à la procédure prévue par l'article 127 de la loi sur le Parlement, la commission a encore pris acte, dans le cadre de l'examen préalable de l'initiative parlementaire Allemann Evi, de la pétition 07-24 Session des jeunes 2007, "Droit de vote à 16 ans", qui vise les mêmes objectifs que l'initiative.