Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire, dont l'auteur ne fait plus partie de notre conseil, n'a pas trouvé grâce devant la commission. Par 16 voix contre 7 en effet, la commission n'y a pas donné suite.

Deux positions se sont clairement et distinctement affrontées.

1. La position de la minorité, qui défend l'idée de permettre au Parlement d'intervenir à tous les échelons de l'organisation de l'armée, cette dernière étant une armée de milice: ainsi, le peuple, relayé par ses élus, voudrait s'immiscer aux niveaux les plus basiques de l'organisation de l'armée.

2. La position de la majorité, qui défend le niveau actuel d'intervention du Parlement au niveau des brigades. Les tenants de cette position ont clairement dit que le Parlement devait consacrer son précieux temps à débattre sur des objectifs stratégiques et non opérationnels, laissant ce niveau d'intervention à la direction de l'armée et au Conseil fédéral. L'administration fédérale est venue attester de la justesse de la position de la majorité, déclarant que cette initiative n'intervenait pas au bon niveau.

Par ailleurs, des assurances ont également été données à la commission quant au fait que l'administration serait attentive, lors de la prochaine révision de la législation sur l'armée et l'administration militaire, à ce que la loi et l'ordonnance soient mises en conformité quant au niveau d'intervention du Parlement en ce qui concernait l'organisation de l'armée.

La commission, par 16 voix contre 7, vous invite donc à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Schlüer.