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Dormond Marlyse · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2000-12-11

Wortprotokoll

J'ai une question complémentaire. Madame la Conseillère fédérale, vous venez de nous donner des explications que je ne remets pas du tout en question. Cependant, je me demande si le Conseil fédéral trouve normal qu'une caisse-maladie facture 13 francs de frais par assurance complémentaire et par mois aux personnes qui n'ont pas leur assurance complémentaire et leur assurance de base dans la même caisse, alors que certaines assurances complémentaires ne coûtent que 7.50 francs, c'est-à-dire que les frais administratifs pour cette catégorie d'assurance sont le double de la prime. Est-ce que vous estimez que c'est une chose d'admissible sur le plan légal et sur le plan moral?

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