Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-09-25

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral tient en premier lieu à souligner qu'il n'est pas courant qu'on demande déjà d'abroger des dispositions de la Constitution qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Il convient de rappeler, comme l'ont déjà fait les rapporteurs, que ce nouveau droit populaire a été accepté par le peuple en février 2003.

L'idée était intéressante: on introduisait une initiative populaire générale qui offrait aux citoyens une alternative. En effet, l'initiative populaire traditionnelle ne permet que de proposer une révision partielle de la Constitution, alors que le nouvel instrument proposé permet aux initiants de lancer une idée, dont la concrétisation pourrait se faire sans modifier la Constitution, mais par de simples modifications législatives.

Cette initiative ne devait entrer en vigueur qu'une fois que les chambres auraient adopté une loi précisant les modalités d'application. Or, cinq ans plus tard, force est de constater que le Parlement n'est pas parvenu à élaborer un mode d'emploi qui soit utilisable en pratique, et ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé! En effet, et de façon très concrète, il faut compter au minimum sept ans entre le lancement de l'initiative et l'adoption des dispositions constitutionnelles et législatives nécessaires. Ce délai de sept ans engendrerait inéluctablement un découragement auprès des initiants potentiels et de fait une inutilisation certaine de cet instrument, quand bien même il serait mis en place. Sans oublier le fait qu'il pourrait y avoir des éventuels recours de la part des initiants, s'ils estimaient que le Parlement n'avait pas compris leurs idées ou si le Parlement ne parvenait pas à se mettre d'accord sur les révisions constitutionnelles ou législatives demandées par l'initiative.

A l'origine, l'intention d'inscrire ce nouveau droit démocratique dans la Constitution était certes louable, mais l'initiative populaire générale est tellement compliquée, voire impossible à mettre en oeuvre, qu'il vaut mieux y renoncer. La mort dans l'âme toutefois, car cet aveu de faiblesse va à l'encontre de la forte volonté populaire qui s'est exprimée en 2003.

Je vous demande donc, au nom du groupe radical-libéral, d'adopter le projet portant abrogation de l'initiative populaire générale.