Wortprotokoll

Il s'agit d'un toilettage technique qu'il nous est donné de faire ce soir. Le cadre est le suivant. Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la nouvelle partie générale du Code pénal suisse ainsi qu'une nouvelle partie générale du Code pénal militaire. C'était l'entrée en force de ces nouvelles peines et mesures - le travail d'intérêt général et les jours-amende -, mesures qui sont aujourd'hui unanimement critiquées par les autorités de poursuite cantonales. Mais là n'est pas le débat aujourd'hui.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes, il est apparu qu'un certain nombre d'adaptations supplémentaires du Code pénal militaire et de la procédure pénale militaire étaient nécessaires parce qu'elles n'avaient pas été étudiées jusque dans les derniers détails à l'époque des premiers travaux de modification.

Le Conseil fédéral a publié son message à ce sujet le 31 octobre 2007. Vous verrez dans le dépliant, il y a une partie, les pages 1 à 9, qui sont consacrées au Code pénal militaire. A partir de la page 10, c'est de la procédure pénale militaire qu'il s'agit. Toutes les modifications proposées sont des adjonctions d'articles ou de petites finitions de la loi.

Le Conseil des Etats s'est penché le 11 juin 2008 sur ce projet. Il a à peine retouché le projet du Conseil fédéral, si ce n'est par une légère reformulation à propos du statut militaire des juges nommés parmi les militaires. Quant à la Commission des affaires juridiques de notre conseil, elle s'est ralliée à l'unanimité au projet du Conseil fédéral à peine modifié par le Conseil des Etats.

C'est donc d'une seule voix que nous recommandons l'adoption telle quelle du texte qui vous est proposé.