Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2008-09-29
Wortprotokoll
Il y a une motion d'ordre subsidiaire qui a été déposée par Monsieur Heer: si le conseil rejette la motion d'ordre Baader Caspar, il s'agit de traiter l'objet précité en catégorie III et non pas en catégorie IV.