Wortprotokoll

Je ne sais pas si, en cas de renvoi à la commission, celle-ci sera capable de trouver une solution conforme à l'esprit de l'auteure de la motion mais dénuée des difficultés juridiques. Notre commission n'a évidemment pas pu parler de telles possibilités. Apparemment, la différence de traitement entre Cablecom et Swisscom sera un obstacle difficile à surmonter.

Une voie complètement différente serait éventuellement possible, mais je ne sais pas si elle trouverait un agrément politique: c'est celle qu'on utilise sur les marchés de l'électricité, en essayant de voir si la technologie a été amortie ou non et en fixant, aussi bien pour Cablecom que pour Bluewin, des tarifs maximaux. C'est une voie assez différente de celle préconisée par la motion.