Levrat Christian · Nationalrat · 2008-09-29

Wortprotokoll

Celui qui veut voir aujourd'hui la télévision en qualité numérique a besoin d'un téléviseur qui, justement, peut décoder un signal numérique. Il existe de nombreux appareils sur le marché. Les câblo-opérateurs offrent quant à eux un décodeur comme interface entre le réseau et la télévision. Chez la majorité des câblo-opérateurs, le client peut choisir librement son récepteur numérique. Quelques-uns - dont Cablecom, le leader du marché - obligent par contre le possesseur d'une télévision numérique à [PAGE 1390] acquérir l'un de leurs décodeurs. D'un point de vue technique pourtant, c'est totalement superflu avec les nouvelles télévisions numériques. Il en résulte une consommation d'énergie plus importante, une manutention peu commode entre différentes télécommandes, de même qu'une qualité d'image parfois plus mauvaise.

Par sa motion, Madame Sommaruga Simonetta demande la suppression du décodeur imposé. Elle demande en fait le libre choix du téléspectateur, qui doit pouvoir décider s'il préfère acquérir un décodeur - de Cablecom en l'occurrence - ou s'il entend acheter une télévision plus moderne qui comprend, dès sa fabrication, les spécificités techniques nécessaires. Cette motion offre une alternative aux câblo-opérateurs. Ils peuvent atteindre l'objectif de la motion en renonçant à crypter leur offre de base; c'est déjà le cas de certains opérateurs régionaux en Suisse, notamment à Wil, Pratteln, Reinach, Dornach et j'en passe. Ou alors ils peuvent choisir de maintenir un cryptage de leurs programmes, mais ils ne peuvent plus imposer un appareil spécifique: ils doivent laisser le choix entre différents appareils.

Ce que, par contre, la motion ne demande pas, c'est l'arrêt de Bluewin TV. Le texte est absolument clair, celle-ci ne vise que le téléréseau. La transmission du signal télévisuel dans le cas de Bluewin TV se base sur une autre technologie de bandes passantes, soit la télévision par le biais d'un protocole internet IPTV, donc par la ligne téléphonique. Si la motion ne concerne pas Bluewin TV, c'est qu'il n'y a pas de standards internationaux pour l'instant pour l'IPTV. C'est pourquoi aucun décodeur et aucune télévision ne fonctionnant avec Bluewin TV ne sont disponibles sur le marché, mis à part le décodeur de Bluewin TV lui-même, un décodeur qui est élaboré par Microsoft.

Je vous invite donc à voter la motion Sommaruga Simonetta, motion qui a été adoptée par le Conseil des Etats.

Je me permettrai deux remarques sur la proposition de renvoi Triponez à la commission. La première pour faire part d'un certain scepticisme à voir cet objet renvoyé à la Commission des transports et des télécommunications. La commission a fait son travail avec une grande assiduité. Nous avons entendu une dizaine de spécialistes, une dizaine de représentants de tous les acteurs de la branche, et il est un peu particulier de vouloir, suite à cet examen approfondi, renvoyer sans instruction le projet à la commission.

La deuxième remarque est plus positive, je vois dans cette proposition de renvoi comme une séance de rattrapage, un deuxième essai pour les tenants de la majorité qui auraient réalisé, mais un peu tard, qu'ils se trouvent dans le mauvais camp. Donc dans ce sens-là nous pouvons soutenir cette proposition, dans l'espoir que les débats au sein de la commission n'entraînent pas simplement un renouvellement de la discussion que nous avons eue il y a maintenant deux mois. Nous avons examiné le tout à fond, mais si la majorité des membres de ce conseil souhaite une deuxième chance, eh bien nous l'en remercions.