Wortprotokoll

La conclusion d'un accord sur la participation officielle de la Suisse aux programmes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse avec l'Union européenne demeure une priorité du Conseil fédéral. Cela a été répété lors de l'examen des objectifs 2008 du Conseil fédéral.

Le développement des négociations n'est cependant pas du seul ressort de la Suisse. Le mandat de négociations de l'Union européenne a été décidé en février de cette année, soit une année après celui de la Suisse. Depuis cette date, deux tours de négociations ont eu lieu, un autre est prévu prochainement. Les aspects techniques de l'accord avancent bien.

La délégation des Communautés européennes a lié la participation de la Suisse aux programmes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse à la continuation des accords bilatéraux I. De ce fait, les négociations ne pourront être finalisées qu'après une éventuelle votation sur l'extension de la libre circulation des personnes. Le message sera soumis au Parlement une fois que les négociations seront terminées.