Wortprotokoll

La LAMal n'est certes pas une réussite puisqu'elle a échoué dans son but fondamental de la maîtrise des coûts, même si par ailleurs, elle a introduit davantage de solidarité. Je l'ai, à l'époque, combattue, estimant qu'elle était un premier pas vers une étatisation du système de santé, et je ne me repens pas de cette position. Les auteurs de l'initiative poursuivent ce but: l'étatisation du système de santé, avec les conséquences dommageables pour l'ensemble des citoyens. Cette initiative nous mène tout droit vers la médecine à deux vitesses.

Le discours néolibéral de M. Cavalli - moins de primes sans se préoccuper de la diminution prévisible de la qualité des prestations - ne fait que nous montrer cette direction de la médecine à deux vitesses. Et les références souvent faites au système de santé des différents pays européens, en se gardant bien d'évaluer les performances de ceux-ci, sont également une manière d'aveugler les citoyens.

S'il est, parmi ces systèmes de santé étatisés, un que par le passé l'on citait souvent, c'est bel et bien celui des Pays-Bas. Eh bien, ce système a démontré il y a quelques mois l'échec total de son déploiement. Cet échec a amené le gouvernement et le Parlement hollandais à voter en urgence un crédit de plusieurs milliards afin de restaurer un niveau de prestations minimum en faveur de la population des Pays-Bas.

Le système qui nous est proposé par les auteurs de l'initiative est déresponsabilisant pour les patients-consommateurs, puisqu'il postule la fin du système des franchises. Il est déresponsabilisant pour les gestionnaires de cotisations, actuellement les caisses-maladie, puisque ceux-ci seront rassemblés sous le couvert du droit public et bientôt sans doute appelés à ne former plus qu'une seule institution, l'assurance-maladie d'Etat.

Ce système est déresponsabilisant également à terme pour les prestataires de soins, étouffés par un système planificateur fédéral, à la hollandaise. Au plan du financement, les auteurs de l'initiative proposent une ponction supplémentaire sur la TVA, cet impôt qu'ils qualifient si souvent d'antisocial et qu'ils ne manquent pourtant pas de vouloir amplifier à répétition, pour répondre à leurs appétits insatiables de prestations étatiques.

Et voilà que ceux qu'ils prétendent défendre, les familles avec enfants, seront obérés par l'impôt sur la consommation et par la cotisation salariale. Pour couronner le gâteau, les auteurs de l'initiative proposent la mise en place d'un système parallèle de taxation de la fortune, qui doit nous amener à nous poser des questions sur l'unité de la matière de cette initiative, qui propose somme toute, de manière détournée, un nouvel outil fiscal. La transparence et la démocratie postulent à l'inverse que l'évaluation par l'Etat de la situation financière du citoyen contribuable et, le cas échéant, bénéficiaire de prestations, soit une et constante.

Voilà une illustration supplémentaire des vices de cette initiative étatiste qu'il convient de rejeter sans contre-projet, ceci pour le maintien dans notre pays d'un système de santé performant.