Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de la majorité pour une raison très simple: ce n'est pas le lieu de régler les problèmes sociaux éventuels - probables d'ailleurs - des artistes. Ce n'est pas dans le cadre d'une loi sur l'encouragement de la culture que l'on peut faire une percée sociale sans avoir pris en compte les conséquences pour d'autres catégories de personnes qui devraient peut-être aussi bénéficier si possible d'améliorations.

Nous pensons que sur la base de l'article constitutionnel sur l'encouragement de la culture, il n'y a pas d'éléments suffisants pour régler l'aide sociale en faveur des acteurs culturels. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la proposition de la majorité et que nous vous invitons à rejeter la proposition de la minorité Gilli. Si ce problème doit être traité, il doit l'être dans un autre cadre et l'on doit prendre en compte les conséquences qu'une telle disposition a sur d'autres catégories de personnes.