Wortprotokoll

Tout d'abord, il faut remarquer qu'à l'article 1, la formulation de votre commission est différente déjà à la phrase introductive. Alors que le projet du Conseil fédéral prévoit que "la présente loi règle l'encouragement fédéral de la culture dans les domaines suivants", la commission a adopté une disposition qui dit: "La Confédération encourage la culture dans les domaines suivants". En d'autres termes, la solution du Conseil fédéral est plus proche de la formule potestative - peut encourager -, alors que celle de la majorité de la commission est impérative - elle impose l'encouragement de "la culture dans les domaines suivants". C'est dire qu'il y a une différence de perspective qui peut avoir des conséquences importantes. Dès lors, une extension du texte des différentes lettres a une autre signification si l'on est dans un système potestatif ou dans un système impératif.

A l'article 1 lettre b, la majorité de la commission prévoit que la Confédération encourage la culture en ce qui concerne "la création artistique et culturelle". Que signifie "culturelle" dans ce domaine-là? Il semble que l'on vise les amateurs, alors que la création artistique est plus liée à la notion de professionnalisme dans le domaine de la création. De plus, la majorité demande que la formation de la relève soit encouragée. Encourager la formation de la relève, cela va très loin. Nous sommes favorables à l'idée d'apporter une certaine forme de soutien à la formation de la relève: lorsque l'on donne des bourses, des encouragements, il y a évidemment une forme de soutien à la formation de la relève. Mais nous ne voulons pas donner à la Confédération la compétence de soutenir des écoles de beaux-arts de manière générale, de soutenir toutes les formes de formation de la relève. Cela dépasse nos moyens.

C'est la raison pour laquelle nous préférons, à la lettre b, la solution du Conseil fédéral; autrement dit, nous soutenons la proposition de la minorité Wasserfallen. Je crois qu'elle est plus prudente et qu'elle correspondra mieux à la réalité qu'une formulation large que nous ne serons pas en mesure d'honorer.

A la lettre d, la proposition de la minorité Freysinger tend à réduire l'ampleur des échanges aux seuls échanges entre les communautés linguistiques. C'est évidemment quelque chose que nous voulons soutenir. Mais nous voulons aller plus loin parce qu'il peut aussi y avoir des différences qui ne sont pas simplement linguistiques. Il y a une différence culturelle - pas fondamentale, mais quand même - qui justifie qu'il y ait parfois des échanges entre la haute culture genevoise et la modeste culture valaisanne. Peut-être que de temps en temps, on peut apporter un souffle nouveau, un air frais à la haute culture genevoise. Parfois même, les Genevois peuvent avoir intérêt à prendre connaissance des expressions culturelles valaisannes, avec tout ce que cela comporte de joie de vivre, de vision positive du monde, de goût de la vie tout simplement, alors que vous nous apportez Amiel et toutes les inquiétudes métaphysiques qui ont marqué la culture genevoise depuis des générations.

Nous vous recommandons, à la lettre d, de suivre la majorité de la commission et de maintenir la formulation du Conseil fédéral, soit "échanges entre les communautés culturelles et linguistiques de Suisse".