AB 89530

Wortprotokoll

Il y a deux différences matérielles entre la proposition de la majorité et celle de la minorité.

La majorité soutient l'inscription dans la loi du principe d'allouer des aides financières pour couvrir les frais d'exploitation non seulement pour les collections et les réseaux de tiers, mais aussi pour l'ensemble des activités décrites à l'alinéa 1 de l'article 9. Nous savons en effet toutes et tous par notre pratique, qu'elle soit associative ou au sein d'organisations culturelles, que la restriction stricto sensu au soutien lorsqu'il s'agit d'événements présentés sous forme de [PAGE 1421] projets a pour conséquence que nous développons les capacités de chaque organisation de décliner l'ensemble des activités sous forme de projets. Cela engendre surtout des travaux bureaucratiques inutiles, alors que la volonté manifeste est d'encourager, dans le cas des musées notamment, des collections et de manière peut-être un petit peu moins importante des réseaux de tiers, prestations qui ne sont pas déclinables de manière sensée sous forme de projets, mais qui relèvent d'une certaine continuité.

Pour éviter que toutes les prestations qui s'inscrivent dans la durée doivent être réinventées annuellement, bisannuellement ou trisannuellement sous forme de projets, la majorité vous invite à soutenir cette disposition.

D'autre part, en ce qui concerne la contribution au versement des primes d'assurance, introduite notamment sous l'impulsion de Monsieur Noser, la commission a décidé, par 15 voix contre 8, de recommander de la soutenir pour trois raisons.

D'abord, les primes d'assurance, notamment dans le cadre de grandes expositions d'intérêt national, augmentent massivement, et cela a comme conséquence que certaines expositions ou ne peuvent avoir lieu, ou doivent avoir lieu dans des dimensions réduites, ce qui est regrettable du point de vue de notre politique culturelle.

Ensuite, sur le plan du principe général, il est à relever que les auteurs des amendements en commission, tout comme la majorité de la commission, sont d'avis que les coûts qui découleraient du soutien de la Confédération au versement des primes d'assurance doivent être assumés non pas par l'enveloppe existante, mais par un supplément d'enveloppe. Il est donc faux de prétendre que ces coûts grèveraient le solde de l'activité de soutien de la Confédération à la culture dans notre pays.

Enfin, on peut relever au passage que les villes et les cantons qui ont souhaité être déchargés par le biais du plan relatif aux institutions phares, ne le seront pas par ce dernier, mais le seront par le truchement des contributions au versement des primes d'assurance qui, actuellement, dans une large mesure, leur incombent.

La commission a adopté, par 20 voix contre 3, la première modification et, par 15 voix contre 8, la deuxième. Je vous recommande de suivre la majorité de la commission.