AB 89559

Wortprotokoll

Jusqu'à présent, une loi sur l'encouragement de la culture au niveau fédéral faisait défaut. A ce titre, le projet qui nous est soumis aujourd'hui comble une lacune et le groupe radical-libéral entrera en matière.

Entendons-nous cependant sur les termes: cette absence de loi fédérale n'est absolument pas synonyme de vide culturel. La richesse et la multiplicité de la création dans notre pays sont exceptionnelles. Cela est dû, en premier lieu, sans aucun doute, à des artistes au talent tout aussi exceptionnel que confirmé; en deuxième lieu, à une diversité culturelle innée et, j'ai envie de dire, qui naît naturellement de par la mosaïque linguistique et culturelle de notre pays; en troisième lieu, certainement aussi à une politique et à une action attentives des communes et des cantons en matière de promotion de la culture.

La place culturelle suisse n'a pas été freinée dans son développement et, surtout, dans sa diversité jusqu'ici, et nous en sommes toutes et tous fort heureux. Aussi ne soyons pas tentés d'imaginer que le fait de produire aujourd'hui une loi fédérale sur l'encouragement de la culture créera une révolution. Cependant, et de manière générale, le groupe radical-libéral est prêt à partager l'avis du Conseil fédéral selon lequel il est temps de disposer d'une base légale permettant de mettre en oeuvre l'article 69 de la Constitution sur lequel repose le projet.

De nombreux points feront l'objet d'une discussion, ce matin, dont certains revêtent une importance essentielle à nos yeux. Disons-le haut et fort: le groupe radical-libéral s'oppose et s'opposera à toute tentative d'introduire des mécanismes conduisant à une culture étatisée ou - ce qui serait pire - politisée. A nos yeux, la politique ne doit intervenir que sur le plan opérationnel. Il en va du principe de la liberté culturelle, de la liberté d'expression même. Nous n'osons imaginer - sans doute la majorité des artistes également - une politique culturelle intrusive, voire directive. Le désastre serait annoncé en matière de diversité, de créativité et, bien évidemment, de liberté. Il n'y a rien de plus ennuyeux et de plus triste que la culture préformatée répondant à des critères établis par la politique ou l'administration.

Nous en venons tout naturellement au point de discorde majeur de ce projet, à savoir la création d'un Conseil suisse de la culture. Permettez-moi de vous faire part ici de nos doutes, de nos profondes inquiétudes rien qu'à l'idée d'un tel organe. Quel serait le mandat d'un tel conseil? Comment serait-il constitué? Comment serait-il accueilli par les milieux culturels eux-mêmes? Quelles seraient sa légitimité et son autorité? Aucune de ces questions n'a trouvé de réponse à nos yeux. Nous sommes pour notre part profondément convaincus que la culture ne se laisse pas prescrire une ligne de compatibilité avec ce qu'un tel organe jugerait correct ou non. Nous ne le répéterons jamais assez: c'est le propre de la culture que d'être non seulement libre, mais aussi fière de l'être. Nous reviendrons plus en détail sur les aspects du Conseil suisse de la culture dans la discussion par article, très précisément à l'article 27a.

Les dispositions qui permettaient à la Confédération d'allouer une aide financière pour l'exploitation d'institutions culturelles éminentes ou pour des manifestations dont l'offre originale est d'une exceptionnelle qualité et qui favorisaient un rayonnement national et international ont été retirées du projet par la majorité de la commission. Nous pensons que [PAGE 1399] cette attitude est la bonne et aurons l'occasion de développer notre propos au moment de la discussion par article.

Parmi les points positifs, le résultat concernant la fondation Pro Helvetia est tout à fait satisfaisant. Les structures de la fondation nécessitaient une modernisation. Ce projet de loi remplit cette exigence, la composition du conseil de fondation sera réduite à sept ou neuf membres, ce qui permettra un fonctionnement plus efficient qu'à 25 membres, comme c'est le cas aujourd'hui. Ses attributions seront clairement stratégiques. Les tâches et les compétences opérationnelles seront exclusivement du ressort de la direction et du directeur en particulier.

Nous avons également toujours défendu le principe d'autonomie dont devait jouir Pro Helvetia. Cette autonomie se trouve ici renforcée. D'une part, l'indépendance de Pro Helvetia est clairement affirmée dans la loi; d'autre part, la délimitation des compétences, qui fait défaut actuellement, s'applique aux deux organes que sont le conseil de fondation et la direction. Cela ne peut qu'améliorer le fonctionnement et de ce fait l'aptitude à faire bon usage de cette liberté. Enfin, il nous importe de souligner que le projet qui nous est soumis n'entraîne aucun changement ni pour les cantons, ni pour les communes.

Pour terminer, soulignons que le but premier de cette loi n'est pas de conduire la Confédération à financer l'encouragement de la culture, mais bien de créer au niveau fédéral un cadre permettant d'organiser l'encouragement de la culture à travers notre pays. Gardons à l'esprit qu'il ne s'agit en aucun cas de donner pour mission à la Confédération d'encourager une soi-disant culture d'Etat.

C'est dans ce sens que le groupe radical-libéral vous invite à vous prononcer lors des votes qui interviendront au cours de la discussion par article.