Garbani Valérie · Nationalrat · 2000-12-12

Wortprotokoll

Un dicton dit: la santé n'a pas de prix. Certes, cependant l'accès aux soins est devenu un luxe pour une grande partie de la population, alors qu'il ne s'agit aucunement d'un bien de consommation, mais d'un droit fondamental. Pourquoi cet alarmant état de fait? Parce que les habitantes et les habitants de ce pays, si elles et ils ne disposent pas d'un revenu supérieur à la moyenne, paient en Suisse beaucoup plus pour leur santé que dans n'importe quel autre pays d'Europe occidentale. Cela s'explique par le fait que la Suisse détient le record en Europe des coûts de la santé et que nous finançons ces coûts de la manière la plus antisociale qui soit, soit essentiellement par le biais des assurés au moyen de primes individuelles, de primes par tête.

Deux personnes domiciliées dans la même commune paient le même montant de primes, indépendamment de leur revenu. En outre, les primes sont notablement plus élevées, par exemple, dans le canton de Neuchâtel que dans le canton d'Uri, dans une proportion qui se situe du simple au triple. La disparité et l'inégalité de la charge sur leur budget sautent aux yeux, claquent comme une injustice, et pour réparer, pour éliminer cette injustice, pour faire en sorte que les primes d'assurance-maladie soient supportables pour chacun, le meilleur remède est encore, malgré tout ce qu'on dit aujourd'hui, un changement fondamental du système de financement par l'introduction de primes calculées en fonction du revenu et de la fortune.

Du point de vue de la fiscalité, il ne s'agit aucunement d'un impôt sur la richesse, mais d'une équitable péréquation quant au financement des coûts de la santé. Cette solution s'avère en outre la meilleure pour alléger le budget des familles et des personnes à bas et moyen revenu, tout en garantissant à chacun un système de santé de haute qualité.

Avec cette initiative, un couple rentier AVS disposant d'un revenu de 40 000 francs par année verra son budget déchargé de 3744 francs par année, ou de 312 francs par mois. Une famille avec trois enfants disposant d'un revenu de 60 000 francs par année verra son budget déchargé de 6708 francs par année, ou de 559 francs par mois. En revanche, une personne célibataire sans enfants disposant d'un confortable revenu annuel de 100 000 francs verra son budget augmenter de 1692 francs par année, soit de 141 francs par mois, et ce compte tenu de l'augmentation de la TVA. Ces réductions sont notablement plus élevées que celles qui seraient obtenues par une diminution de l'impôt fédéral direct, mais elles sont surtout mieux ciblées: elles ne profitent pas qu'aux riches.

A l'inverse, le démantèlement de l'assurance-maladie de base par le rationnement, la réduction des prestations, une catégorisation des assurés en fonction de leur âge, par les subventionnements, c'est-à-dire par les paiements ciblés aux personnes socialement démunies, ne résout aucun problème - on l'a vu jusqu'à aujourd'hui. Il introduira en revanche un problème de taille qui est socialement et humainement inacceptable: la discrimination.

A quand l'exclusion des personnes qui ont une surcharge pondérale et des dépendants de nicotine de l'assurance de base? Un autre dicton dit: il vaut mieux être jeune, riche et en bonne santé qu'âgé, pauvre et malade. Ce dicton deviendrait une insupportable réalité si l'assurance-maladie en Suisse devait cesser d'être fondée sur la solidarité et devait commencer à l'être sur l'individualisme et le chacun pour soi.

Pour ma part, je dis non à un démantèlement, non au rationnement de la politique de la santé. C'est la raison pour laquelle je vous invite à recommander de soutenir cette initiative.