Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie les deux rapporteurs de leurs exposés.

Le rapport du Conseil fédéral sur les traités internationaux conclus en 2007 contient un compte rendu succinct des quelque 314 traités et 62 modifications de traités auxquels la Suisse s'est liée durant l'année 2007 et auxquels elle a apporté son consentement définitif. Le nombre est conforme à la moyenne des autres années. Les traités qui sont déjà soumis à votre approbation par la voie d'un message n'y sont pas inclus.

Ce rapport n'est pas du tout un programme politique, mais il remplit le mandat donné au Conseil fédéral par l'article 48a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Son but est de contrôler que les compétences du Parlement en matière de conclusion des traités soient bien sauvegardées. Il s'agit donc d'un instrument de contrôle formel.

Les informations mentionnées dans le rapport sont fournies par les départements concernés. Le DFAE a coordonné ces informations; il s'est efforcé de rendre ces indications aussi transparentes que possible, et nous tenterons d'améliorer encore la transparence - comme vous l'avez dit, Madame Brunschwig Graf - au nom de la commission. Le résumé des enjeux et des raisons qui ont abouti à la conclusion de ces accords sera à l'avenir intégré dans ce rapport. Mais il reste que ce rapport ne remplace pas d'autres messages, comme par exemple le message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, qui sont des messages de programme politique, alors que celui-là n'est qu'un rapport formel destiné à contrôler que le Conseil fédéral n'a pas outrepassé ses compétences.

Le Conseil fédéral vous invite à prendre acte de ce rapport.