Wortprotokoll

A l'heure où la quasi-totalité des activités étatiques ont une dimension internationale, la nécessité de coordonner est évidente. Une politique extérieure uniforme et cohérente constitue une condition nécessaire à la sauvegarde des intérêts de la Suisse. Nous ne sommes pas une grande puissance, nous ne faisons pas partie de l'Union européenne, nous ne faisons partie d'aucune alliance. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous permettre de parler de voix divergentes sur la scène internationale. La mise en oeuvre d'une politique étrangère cohérente, dans l'intérêt de la Suisse, présuppose une bonne coordination. Et le DFAE est chargé d'assumer cette tâche en fonction de l'ordonnance du 29 mars 2000 sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères. La répartition des compétences entre le DFAE et les autres départements est régie par cette ordonnance et par les instructions du Conseil fédéral du 29 mars 2000 sur le maintien et l'approfondissement des relations internationales de l'administration fédérale.

En résumé, ces dispositions prévoient que le DFAE est compétent pour la conduite de la politique étrangère générale et pour sa cohérence, tandis que les autres départements sont compétents en prolongement de leurs compétences internes pour les aspects sectoriels de la politique étrangère. Dans certains domaines, le souci d'assurer la cohérence de la politique, compte tenu d'objectifs potentiellement contradictoires qui ne sont pas hiérarchisés, est inscrit dans la loi. Notamment en matière d'exportation de matériel de guerre ou de garantie des risques à l'exportation. Cela permet de s'assurer que tous les intérêts en jeu puissent bien s'exprimer et être évalués les uns par rapport aux autres dans le cadre d'une pesée d'intérêts.

Tenant compte de ce besoin de coordination, j'ai proposé moi-même au Conseil fédéral en 2005 un certain nombre d'instruments de coordination, comme la soumission régulière au Conseil fédéral de papiers stratégiques par pays, en commençant par les partenaires les plus importants de la Suisse. Vous savez que le Conseil fédéral a adopté toute une série de Memorandum of Understanding concernant les relations avec les Etats-Unis, avec la Chine, avec la Russie, avec l'Afrique du Sud, etc. Ces papiers continueront à être soumis régulièrement au Conseil fédéral.

Nous avons également - le Conseil fédéral s'y entend - adopté le principe d'instruments de contrats de prestations sectoriels entre le DFAE et les différents départements, à moyen et à long terme. Les instruments pour garantir la cohérence de la politique étrangère, ainsi que pour la bonne coordination de sa mise en oeuvre, sont donc en principe en place.

Dans son avis du 28 février 2007 en réponse à la motion, le Conseil fédéral a souligné qu'il cherchait encore à perfectionner son approche, notamment dans le cadre de la réforme de l'administration fédérale, plus précisément sous l'angle du projet transversal "Elimination des doubles emplois", projet partiel "Relations extérieures", et qu'il était prêt à accepter la motion dans ce sens. Depuis, ce projet a abouti et le Conseil fédéral a adopté, le 23 avril 2008, sept recommandations qui précisent les arrangements institutionnels en place afin d'améliorer encore la cohérence et la coordination des relations extérieures.

Ces recommandations touchent les domaines suivants: la préparation interdépartementale des documents stratégiques, à la fois géographiques et thématiques; la soumission au Conseil fédéral de ces mêmes documents stratégiques; la coordination technique entre le DFAE et les offices spécialisés des autres départements; l'instrument du détachement à temps partiel de collaborateurs et collaboratrices du DFAE dans un office spécialisé ou vice versa; le principe du monopole du DFAE sur les instructions données aux représentations du réseau extérieur et ses exceptions - cet élément est particulièrement important; la cohérence et les synergies en ce qui concerne les voyages des différents membres du Conseil fédéral à l'étranger, ainsi que des visites de ministres étrangers en Suisse; la conduite du réseau extérieur, considérablement élargi récemment par les bureaux de coopération de la DDC, les attachés de défense, les Swissnex, les Swiss Business Hub et Pro Helvetia. Vous le voyez donc et vous le constatez, la coordination est un véritable défi pour le DFAE. Mais le Conseil fédéral s'est fermement engagé sur cette voie de la cohérence et des synergies dans le domaine de la politique étrangère.

En adoptant un paquet de mesures dans le cadre des réformes de l'administration, en adoptant les instruments des papiers stratégiques et des accords sectoriels avec les différents départements, il s'est déjà affranchi des impératifs de la motion Stähelin.