Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de déclarer mes intérêts: je suis agriculteur, je ne cultive pas de tabac et je ne fume pas.

La modification principale de cette loi est une augmentation de l'impôt sur le tabac. Sous le couvert salutaire de la simplification de la structure fiscale appliquée, ce sera néanmoins une augmentation de 10 à 20 millions de francs supportée par les consommateurs. Le groupe UDC ne peut accepter une telle augmentation qui ne changera pas les habitudes des consommatrices et consommateurs de produits à base de tabac. De plus, avec cette modification, la compétence sera donnée au Conseil fédéral pour augmenter le taux d'impôt, donc la charge fiscale en cas de besoin. Le Parlement se prive par là d'une partie de sa souveraineté en matière d'impôts.

Une minorité de la commission, profitant de ce courant de hausse, voudrait aller encore plus loin en doublant certaines taxes, et même supprimer la participation au fonds de la Société coopérative pour l'achat du tabac indigène. Ce fonds est très important pour le maintien de la production indigène de tabac, qui représente seulement 4 pour cent des besoins de l'industrie du tabac suisse. En cette période, où l'on demande à l'agriculture suisse de se diversifier, cette production de niche permet une diversification salutaire pour les petites et moyennes exploitations de certaines régions de notre pays. Ce fonds conditionne l'avenir de la production tabacole en Suisse et plus particulièrement l'existence de près de 300 familles paysannes ainsi que de nombreuses places de travail dans les secteurs en amont et en aval de ces entreprises agricoles. Ce n'est pas un encouragement à la consommation, car en cas de suppression de la production indigène, ce tabac produit en Suisse serait immédiatement remplacé par du tabac importé. Le Conseil fédéral l'a bien compris en maintenant l'alimentation de ce fonds dans son projet de modification légale.

Mais pour des raisons de souveraineté de notre Parlement en matière d'impôts et de modération de la charge fiscale envers les consommateurs, je vous demande de soutenir la minorité de la commission, qui propose le renvoi au Conseil fédéral de ce projet de modification de la loi, en lui demandant de supprimer les charges fiscales supplémentaires ainsi que de garantir la souveraineté de notre Parlement en matière d'impôt, tout en maintenant la simplification du système d'imposition, ainsi que l'alimentation du fonds de la Société coopérative pour l'achat du tabac indigène.