Wortprotokoll

Vous me permettrez, au nom du groupe PDC/PEV/PVL, de m'opposer à la proposition de la minorité Thorens Goumaz. Il ne s'agit pas en l'occurrence de refaire tout le débat, puisqu'on a vu qu'il y avait un certain nombre de segments et de thèmes dans cette loi - et je crois que notre conseil s'est déterminé maintenant à plusieurs reprises pour dire quelles étaient ces priorités et ces opinions majoritaires. En l'occurrence, cette minorité ne concerne certes que les cigares et les cigarillos, mais c'est une minorité qui vise quand même substantiellement à augmenter l'imposition.

Je ne m'arrêterai qu'à la question du prix de vente au détail, où l'on passerait d'un impôt de 1 pour cent du prix de vente au détail - selon le projet du Conseil fédéral - à un impôt de 5 pour cent du prix de vente au détail. Je ne suis pas sûr, néanmoins, que le produit final - puisqu'on reste dans des pourcentages minimes - ait un prix fortement différent et, donc, que l'objectif de prévention sociale soit effectivement atteint.

En d'autres termes, ou pour dire les choses de manière plus simple, on augmenterait, avec la minorité Thorens Goumaz, purement et simplement la fiscalité. On multiplierait par 5 l'imposition du prix de vente au détail, indépendamment du nombre de centimes par pièce, sans pour autant véritablement interdire la vente de cigares et de cigarillos. Ainsi, la proposition de la minorité me semble franchement inutile et inapte à permettre d'atteindre l'objectif visé, sauf si l'on admet qu'on a une fiscalisation de plus, qui n'est pas forcément agréable.

Pour terminer, je vous rappellerai - je l'ai déjà dit à plusieurs occasions dans le cadre de ce débat - qu'il y a aussi de petites gens qui fument des cigares et des cigarillos, des gens qui n'ont pas forcément un grand pouvoir d'achat. Est-ce que cela vaut vraiment la peine de frapper ces produits d'un lourd impôt, encore et encore, alors que les projets de société et de prévention sont beaucoup plus vastes?

Pour ces raisons-là - qui sont il est vrai dictées par des choix, par des priorités -, je vous invite à suivre la majorité de la commission au nom de notre groupe, tout en rappelant que cette majorité était très nette, puisqu'elle a été acquise par 17 voix contre 7, et je crois que notre conseil devrait la suivre en conséquence.