preparatory:AB 90051

Wortprotokoll

Je parle au nom d'une partie du groupe radical-libéral qui est partagé sur ce sujet. Pour ma part, je veux vous exposer ma motivation et celle d'une partie du groupe pour soutenir la motion Amstutz.

Tout d'abord, je tiens à vous dire que si, durant la première semaine de session, je me suis engagé avec mon groupe pour mettre en place la loi sur le transport de marchandises et pour un transfert de la route au rail, c'est parce que nous soutenons cette politique et que nous voulons que la volonté exprimée par le peuple soit respectée.

Ainsi, la motion Amstutz ne conteste pas la redevance poids lourds. Mais il faut tout de même remarquer que cet impôt sur les poids lourds a, conformément à la loi d'ailleurs, presque doublé depuis 2003 pour passer à 1,3 milliard de francs en 2006. Ainsi, les quelque 700 millions de francs destinés aux infrastructures ne sont bien sûr pas remis en cause, mais il s'agira plutôt de quelques pour cent de manque à gagner pour les années futures.

Il est vrai que c'est quelques millions de francs en moins pour les cantons. Mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que cette opération est censée être neutre pour compenser l'impact économique négatif des taxes sur les transports pour les régions périphériques. Pour mon canton, le Valais, nous estimons à plus de 7 millions de francs la charge que représente la RPLP. Cela diminue la capacité concurrentielle de nos produits agricoles qui doivent être transportés vers les grandes agglomérations. Les taxes sur les transports sont une charge qui est reportée sur les consommateurs. Il s'agirait de les maîtriser.

Les objectifs environnementaux sont clairs. Nous voulons que le parc de camions soit le plus moderne possible pour que les émissions nocives soient moins polluantes du fait de la modernité des véhicules. C'est d'ailleurs pour cela que l'ordonnance a prévu ces trois catégories.

Mais paradoxalement, à la place d'inciter à investir, le système mis en place dissuade de le faire. Tous les deux ans, la commission refixe ou peut refixer la durée de classement des véhicules pour chaque catégorie d'émission. Ainsi, un entrepreneur qui investit ne saura pas combien de temps pourra durer sa période d'amortissement.

La motion prévoit que la tarification soit prévisible durant dix ans, car en plus, pour notre petit pays, il faut prendre en compte le fait que les véhicules des transporteurs suisses parcourent beaucoup moins de kilomètres que ceux de leurs concurrents étrangers et qu'ils ont donc besoin de périodes d'amortissement bien plus longues que leurs concurrents étrangers. Les poids lourds Euro 3 ont pu bénéficier d'une période de huit ans sans augmentation de la RPLP. Par contre, les Euro 4 et 5 n'ont pas cette garantie, et il est même possible que des investissements conséquents soient nécessaires sur une période de deux ans.

Si l'on adoptait la motion Amstutz, on pourrait s'attendre à ce que le Conseil des Etats, pour les sceptiques, en corrige la formulation en prévoyant une durée de huit ans, ce qui serait un minimum. Monsieur Hochreutener l'a dit tout à l'heure.

Mon groupe a rejeté cette motion à une faible majorité qui a été représentée par Madame Markwalder Bär. Pour ma part, je vous demande de soutenir cette motion, car l'insécurité juridique est la pire des conditions pour dissuader d'investir. Or l'environnement, les prix à la consommation voudraient que l'on poursuive ce mouvement exemplaire de renouvellement du parc de véhicules en Suisse.

Dans ce sens, je vous demande de soutenir la motion Amstutz.